Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales