Liste des publications

Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale

Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) - consultation fédérale

Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale

Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale

Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale