Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements
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Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE), Service cantonal des seniors et de la proche aidanceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins
Conseil d'Etat (CE), Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS
Décisions -
Fermeture d'un EMS
Décisions -
Administration des médicaments dans les EMS
Décisions -
Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire
Décisions -
Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS
Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)
Service des prestations complémentairesDécisions