Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Agriculture - Zones agricoles spéciales
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales