Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
Liste des publications
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Chancellerie d' EtatLois et règlements
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Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements -
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021
Direction des affaires internationalesLois et règlements -
Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements