Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lois et règlementsListe des publications
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Des engagements pour l'avenir de la RTS à Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Audit de la Cour des comptes sur le traitement du vote par correspondance: des scrutins non remis en question, des processus à renforcer
Chancellerie d' EtatCommuniqués de presse -
Adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka dans les années 80
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Premier cas COVID-19 diagnostiqué dans le canton de Genève
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Profils du mois de février 2020
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)
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Recettes estivales
OCS - Service du médecin cantonalSynthèses