Adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka dans les années 80

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Date de publication:
27 février 2020
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Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport historique, mandaté par l'Office fédéral de la justice, concernant les adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka dans les années 1980.

Ce rapport fait suite à un postulat du Parlement national (17.4181) pour charger le Conseil fédéral d'examiner, en collaboration avec les cantons, les pratiques des intermédiaires privés et des autorités cantonales et fédérales concernant les adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka.

Le rapport réalisé par la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW) constate, qu'au cours de la période 1973 à 1997, de graves irrégularités ont été constatées dans certains dossiers d'adoption du Sri Lanka. Les bases juridiques de l’époque ainsi que l’organisation des autorités au niveau de la Confédération et des cantons n’étaient apparemment pas adaptées pour contrer ces irrégularités. Le canton de Genève ne se distingue pas des autres cantons étudiés dans cette étude.

Face à ce constat, le Conseil d'Etat s'engage à soutenir les personnes concernées dans la recherche de leurs origines. Pour ce faire, il a mandaté un groupe ad hoc chargé de faciliter leurs démarches et d'assurer la coordination des différentes instances cantonales concernées, dont l'instance cantonale en matière de recherches des origines en adoption.

En outre, il souhaite que toute la lumière soit faite sur les procédures d'adoption autrefois en vigueur dans notre canton pour les enfants du Sri Lanka. A moins que, suite à la publication du rapport, la Confédération ne lance une recherche nationale, il compte confier à des experts externes un mandat de recherche historique sur la situation genevoise.

Rapport: Adoptionen von Kindern aus Sri Lanka in der Schweiz 1973–1997, ZHAW, Januar 2020

 

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Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, chargé de communication DIP,  T. 022 546 69 68, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch