Audit de la Cour des comptes sur le traitement du vote par correspondance: des scrutins non remis en question, des processus à renforcer

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27 février 2020
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Dans le cadre d’un audit rendu public ce jour portant sur le traitement du vote par correspondance, la Cour des comptes a émis une série de recommandations à l’intention de la chancellerie d’Etat. Celle-ci les accepte toutes et les intégrera aux réflexions déjà en cours, de façon à renforcer la qualité des processus de vote.

Dans un autre contexte, le Ministère public avait indiqué, en mai dernier, qu'aucun indice de fraude n'avait été identifié lors de scrutins en cours et passés. La chancellerie d’Etat constate avec satisfaction qu’aucune irrégularité dans le traitement du vote lors des scrutins observés n’a été constatée par la Cour des comptes. L’intégrité et les résultats des scrutins ne sont donc pas remis en question.

S’agissant du traitement du vote par correspondance, la Cour des comptes a émis neuf recommandations. La chancellerie d’Etat les accepte intégralement. Leur mise en oeuvre viendra en effet utilement s’intégrer à la démarche d’amélioration continue déjà menée par la chancellerie en termes d’analyse stratégique, d’évolution des systèmes d’information et de contrôle interne.

Ces mesures favoriseront également la mise en place d’une culture managériale prenant mieux en compte la situation particulière des auxiliaires du service des votations et élections. Elles comprendront notamment le développement de plus de canaux de communication ainsi qu’un encadrement renforcé. Certaines d’entre elles ont d’ores et déjà été instaurées ou sont en cours de réalisation.

Enfin, la chancellerie poursuivra la recherche de solutions concernant les locaux devenus inadéquats au regard de l’évolution du service. Elles impliquent certaines mesures portant sur les locaux actuels, notamment en lien avec les risques incendie, qui font l’objet d’une attention particulière. Les démarches pour de nouveaux locaux adaptés aux enjeux et à l’activité du service ont été renouvelées.

L’ensemble de ces mesures permettra de consolider davantage l’activité d’un service qui traite notamment, par année, trois à quatre opérations de vote, jusqu’à six élections générales et quatre élections complémentaires et plus de cent mille signatures contrôlées dans le cadre d’initiatives et de référendums.

Elles feront l’objet d’une feuille de route qui sera finalisée d’ici au mois de juin prochain.

Lors de l’audit de la Cour des comptes, l’important engagement des collaboratrices et des collaborateurs du service et leur préoccupation constante d’assurer la sécurité et la confidentialité du processus de vote ont été soulignés. La direction de la chancellerie d’Etat tient ici à les remercier de leur investissement continu et à les assurer de son plein soutien. La chancellerie d’Etat remercie également la Cour pour la qualité des échanges.

 

Pour tout complément d'information:

Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, PRE, T. 022 327 90 82 ou 078 919 02 10