Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale
Liste des publications
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Réponses aux consultations fédérales
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Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales