Usages professionnels - Gros oeuvre 2016-2017 - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usagesListe des publications
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Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions