Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lois et règlementsListe des publications
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Loi ouvrant trois crédits d’investissement de CHF 89.6 millions pour des prêts en faveur de la FIPOI destinés au financement des projets de construction et rénovation de l'ONUG et de l'OMS, 2016
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Loi sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, 2016
Lois et règlements -
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Lois et règlements -
Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale sur l'amnistie fiscale
Lois et règlements -
Loi modifiant les limites de zones sur le territoire du Jardin des Nations, 2013
Lois et règlements -
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Convention cadre du 11 décembre 2014
Département du territoire (DT)Lois et règlements