Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département des infrastructures (DI)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des infrastructures (DI)
- Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)