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Organisation et documents
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022
Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale