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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
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OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 juin 2021
Protection des données et transparenceDécisions