Révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP) - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions) - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l'AOS) - Consultation fédérale 23 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale 9 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale 9 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy 4 septembre 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale 2 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale 2 septembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 2 septembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)