Rapport 2020 du Centre d'analyse territoriale des inégalités à Genève (CATI-GE)
Département de la cohésion sociale (DCS)
Autres communiquésListe des publications
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Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Les Conseils d’Etat de Vaud et de Genève interviennent en faveur d’une meilleure adéquation entre les primes d’assurance-maladie et les coûts des prestations
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de compensation agricole
Département du territoire (DT)Études et rapports -
Entrée en vigueur de la régulation des équipements médico-techniques lourds
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Formulaire de signature pour une demande d'autorisation d'exploiter une institution de santé (Activités SPHC)
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Nomination du nouveau médecin cantonal
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Simplification de l'organisation des opérations de contrôle et harmonisation de la loi sur la viticulture
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adaptation de la loi sur le revenu déterminant unifié
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance national à protéger en Suisse (ISOS)
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régulation des équipements médico-techniques lourds: entrée en vigueur du règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques à l'ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Circulation routière: aboutissement d'un référendum cantonal
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vente de trois parcelles situées au Tessin
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création d'un centre cantonal de biométrie et acquisition de ses équipements
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet pilote: allocation de préformation pour les jeunes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de I'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat