Rapports d'activité COF: commission d'attribution du fonds de compensation agricole

Type de publication
Études et rapports
Date de publication
15 janvier 2020
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Rapport d'activité 2018-2019

Détail

Rapport d'activité de la commission d'attribution du fonds de compensation agricole

Législature 2018-2023, 1re année (1er dcembre 2018 - 30 novembre 2019)

Annexe(s)

Rapports d'activité 2014-2017

Annexe(s)

Lien vers le site cof.ge.ch
Type de publication
Études et rapports
Date de publication
15 janvier 2020
Auteur
Département du territoire (DT)