OCPM - Service gestion des données

Le service de gestion des données (SGD) a pour mission de tenir à jour le registre cantonal des habitants qu'il s'agisse des citoyens suisses ou des ressortissants étrangers. S'agissant des fonctionnaires internationaux, il fait le lien avec la Mission suisse. Le SGD est notamment chargé d'inscrire dans le registre des habitants les événements d'état civil, les changements d'adresse et les décisions judiciaires et administratives prononcées en Suisse et à l'étranger. Il traite également les annonces d'arrivée et de départ des citoyens suisses ainsi que les demandes d'enregistrement professionnel des Confédérés.
Sur demande, le SGD délivre des attestations (résidence / départ) sur la base des données enregistrées dans le registre des habitants. Il traite également les demandes de renseignements en lien avec le registre de la population.