Obtenir une attestation de l'OCPM

5. Réponses aux questions fréquentes concernant les attestations

Quelles informations figurent sur les attestations ?

Les renseignements suivants, tels qu'inscrits dans le registre des habitants, figurent sur les attestations:

  • Nom, Prénom
  • Etat civil
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Origine (pour les personnes suisses) ; Nationalité (pour les personnes étrangères)
  • Adresse

En fonction du type d'attestation choisie, ces informations sont complétées par une phrase indiquant la situation administrative de la personne concernée.

 

Quels sont les différents types d'attestations émises par l'OCPM ?

Les citoyens suisses ont le choix entre les types d'attestations ci-après:
  • Attestation de résidence
    • indique la date depuis laquelle la personne concernée réside sur le territoire du canton.
    • cas échéant, elle précise le type de certificat en sa possession (certificat de domicile ou certificat de séjour).
       
  • Attestation de résidence avec historique séjour
    • indique la date depuis laquelle la personne concernée réside sur le territoire du canton.
    • mentionne les dates des différentes périodes pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire du canton.
    • NB : cette attestation ne liste pas les différentes adresses de domicile dans le canton.
       
  • Attestation de résidence avec droits civiques
    • indique la date depuis laquelle la personne concernée réside sur le territoire du canton.
    • précise, le cas échéant, que la personne concernée a l'exercice des droits civiques sur le territoire du canton.
       
  •  Attestation de départ
    • pour une personne qui quitte le canton, indique la date d'arrivée et la date de départ du canton ainsi que la destination.
       
  • Attestation de départ avec historique des séjours
    • pour une personne qui quitte le canton, indique la date d'arrivée et la date de départ du canton ainsi que la destination.
    • mentionne également les dates des différentes périodes pendant lesquelles la personne a résidé sur le territoire du canton.
Les ressortissants étrangers ont le choix entre les types d'attestations ci-après:
  • Attestation de résidence
    • Cette attestation est établie en fonction de la situation administrative de la personne concernée:
      • Si la personne concernée est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité, l'attestation indique le type d'autorisation (permis L, B, C, Ci, N ou F) ainsi que la date de prise de résidence sur le canton.
      • Si la personne concernée a déposé une demande d'autorisation de séjour, l'attestation indique que la personne concernée réside sur le territoire de notre canton dans l'attente d'une décision sur sa demande.
        NB : Elle ne mentionne pas la date de prise de résidence.
      • Si le permis de la personne concernée est en cours de renouvellement, l'attestation indique que la personne concernée est dans l'attente d'une décision sur sa demande.
        NB : Elle mentionne la date de prise de résidence.
         
  • Attestation de résidence avec historique séjour
    • Cette attestation est établie en fonction de la situation administrative de la personne concernée.
    • Elle mentionne les dates des différentes périodes pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire du canton.
    • NB : cette attestation ne liste pas les différentes adresses de domicile dans le canton.
       
  • Attestation de départ
    • Pour une personne qui quitte le canton, indique la date d'arrivée et la date de départ du territoire ainsi que la destination.
       
  • Attestation de départ avec historique des séjours
    • Pour une personne qui quitte le canton, indique la date d'arrivée et la date de départ du territoire ainsi que la destination.
    • mentionne les dates des différentes périodes pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire du canton.
       
  • Attestation de cessation d'activité
    • Disponible uniquement pour les détenteurs de permis frontalier qui ont cessé leur activité professionnelle sur le canton de Genève.

 

Est-il possilbe d'obtenir une attestation familiale ?

Non. Une attestation est un document personnel et individuel (CHF. 25.- par attestation).

 

Est-il possible de commander une attestation sans compte e-démarches ?

Oui. Il est possible commander une attestation par le biais du formulaire en ligne suivant même sans compte e-démarches.

 

Pourquoi la date d'arrivée ne figure pas systématiquement sur toutes les attestations ?

Lors du dépôt de toute nouvelle demande d'autorisation de séjour ou d'établissement (arrivée à Genève), une vérification des conditions séjour et donc d'octroi d'un permis doit être faite par nos service.

La date d'arrivée n'est mentionnée que lorsque les conditions de séjour ont été régularisées ou que la personne concernée est déjà titulaire d'un permis de séjour et/ou d'établissement sur le territoire de notre canton.

 

Que signifie la phrase "Cette attestation ne vaut pas titre de légitimation"?

Une attestation justifie la situation administrative de toute personne enregistrée auprès de l'OCPM et donc dans les registres de la population.

Celle-ci ne saurait en aucun cas remplacer une pièce d'identité.

 

Est-il possible d'obtenir une attestation si vous êtes titulaire d'un permis frontalier ?

Non, aucune attestation n'est délivrée aux détenteurs de permis frontalier actif.

Par contre, si vous avez cessé votre activité dans le canton, il est possible de commander une attestation de "cessation d'activité".

 

Est-il possible d'obtenir une attestation indiquant que vous ne travaillez plus dans le canton de Genève?

Oui. Si vous étiez titulaire d'un permis frontalier et que vous avez cessé votre activité dans le canton, vous pouvez commander en ligne une attestation de "cessation d'activité". Votre dernier employeur doit au préalable avoir annoncé la fin de votre activité au moyen du formulaire R.

 

Comment vous affilier à une assurance-maladie si vous êtes en attente de votre permis ?

Première solution

  1. Se rendre sur le site internet de l'assureur choisi;
  2. Compléter une proposition d'assurance-maladie LAMal en ligne (s'il il y a un questionnaire santé, ne pas le remplir);
  3. Imprimer la proposition d'assurance;
  4. Signer et dater (très important) la proposition d'assurance;
  5. Faire une copie de la proposition datée et signée;
  6. Envoyer la proposition d'assurance en recommandé (très important).

Deuxième solution

  1. Ecrire un courrier de demande d'affiliation à l'assureur choisi;
  2. Indiquer : nom, prénom, date de naissance et adresse postale de la personne à assurer (si mineur indiquer les coordonnées complètes du logeur);
  3. Préciser LAMal uniquement et montant de la franchise
  4. Dater et signer (très important);
  5. Faire une copie du courrier;
  6. Envoyer en recommandé (très important).

 

 

     

    Dernière modification
    15 septembre 2020
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