Exploiter des installations d'eaux de bain et/ou de douche
5. Exigences concernant la qualité des eaux de bain ou de douche
Selon la législation en vigueur, il faut différencier l'eau de bain ou de douche et l'eau potable.
En revanche, l'eau potable, telle que votre eau du robinet ou d'une fontaine publique, est considérée comme une denrée alimentaire.
Critères de qualité pour les eaux de bain ou de douche
Les eaux de bain ou de douche doivent respecter les mêmes exigences organoleptiques que l'eau potable. Elles ne doivent présenter aucun problème d'odeur, de goût ou d'aspect.
Les critères spécifiques microbiologiques, chimiques et physiques à respecter sont précisés dans l'ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).
A consulter
Information sur les composés chimiques & les bactéries dans les eaux de piscines
Critères de sécurité pour les installations de distribution des eaux de bain ou de douche
La construction, la modification et l’utilisation des installations de distribution des eaux de bain ou de douche doivent être réalisées dans le respect des règles reconnues de la technique :
- en utilisant des matériaux certifiés, pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour son transport, son stockage et sa distribution,
- en contrôlant et entretenant régulièrement les installations,
- et en faisant appel à des professionnels qualifiés afin de garantir l'utilisation des procédés et substances autorisés par la législation et pour assurer la maîtrise et l'application des règles reconnues de la technique.
Responsabilités des différents acteurs
Distributeur d'eau
Dans le canton de Genève, l’approvisionnement en eau potable est assuré par SIG, c'est-à-dire les services industriels de Genève, excepté sur la commune de Céligny. En effet, cette dernière est rattachée aux services industriels de Nyon.
Ces fournisseurs et distributeurs d'eau sont responsables de la qualité de l’eau fournie par leurs soins jusqu’au compteur principal ou, en l'absence de celui-ci, jusqu'à la première vanne d'arrêt située à l’intérieur d'un bâtiment ou d'une propriété privés.
Propriétaire ou régie immobilière le représentant
Les propriétaires de logements ou de bâtiments remettent des eaux de bain et de douche à des locataires ou à des utilisateurs comme c'est le cas pour des hôtels, homes et EMS, écoles et crèches, fitness ou tout autre bâtiment accessible à la population. Ils sont les responsables légaux des installations domestiques et techniques permettant d'acheminer l'eau dans les locaux concernés. Ils sont également responsables de la qualité de l’eau durant toute la durée de sa présence dans les installations et les locaux. Ils peuvent être représentés contractuellement par une régie immobilière.
Installateurs sanitaires et plombiers
Les installateurs sanitaires ou les plombiers planifient, conçoivent, construisent, vérifient et réparent les installations d'eau dans les logements ou les bâtiments. Il sont responsables d’alimenter en eaux de bain et de douche, les consommateurs et utilisateurs finaux au moyen de matériaux certifiés et sûrs. Ils ont certains devoirs concernant la qualité de l'eau mise à disposition. Ils ont également certaines responsabilités et obligations concernant l'état et la sécurité des installations sur lesquelles ils ont travaillé, ainsi que sur les impacts de leurs interventions sur celles-ci.