Exploiter des installations d'eaux de bain et/ou de douche

4. Rédiger et appliquer mon autocontrôle

L'autocontrôle est un système de gestion de la qualité et de la sécurité qui permet de garantir une protection efficace des consommateurs dans les établissements qui possèdent et exploitent des bains, des piscines ou des douches en :

  • Veillant à ce que les exigences légales soient bien respectées.
  • Garantissant la qualité des eaux et la sécurité des installations sanitaires.
  • Identifiant et maîtrisant les risques.
  • Prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer, en permanence, de bonnes conditions d'hygiène et une désinfection des eaux adéquate.
  • Garantissant le bon état et la sécurité des installations sanitaires sur la base des exigences applicables aux installations de traitement des eaux.
  • Assurant la qualité microbiologique, chimique et physique des eaux.
  • Faisant vérifier, si besoin, l'efficacité des mesures d'autocontrôle au moyen de prélèvements d'échantillons et d'analyses.
C'est la personne désignée et annoncée comme responsable de la qualité des eaux et de la sécurité des installations lors du devoir d'annonce auprès de l'autorité cantonale qui a le rôle et porte la responsabilité d'établir, d'appliquer et de documenter l'autocontrôle dans l'établissement concerné.

 

Pour qui

Pour tous les établissements qui possèdent et exploitent des installations de baignade ou de douche.

L'autocontrôle est une obligation légale. C'est la personne désignée et annoncée comme responsable de la qualité des eaux et de la sécurité des installations qui en est légalement responsable.
Exemples d'installations et d'établissements concernés
Types d'équipements
  • Piscine ou une pataugeoire publique couverte ou en plain air.
  • Piscine collective couverte ou en plein air dans un ensemble d'habitations ou de logements.
  • Bassin de physiothérapie.
  • Bain bouillonnant, un jacuzzi, un bain à bulles.
  • Hammam.
  • Douches.
  • Etc.
Types d'établissements
  • Ecole ou centre de vacances.
  • Fitness ou centre sportif.
  • Spa ou hôtel.
  • Hôpital, clinique ou centre de soins.
  • Etc.

Quand

L'autocontrôle doit :

  • Être établi, mis en place et appliqué dès le 1er jour d'activité.
  • Être à jour et disponible en tout temps dans l'établissement.
  • Être connu de tous les employés travaillant sur la qualité de l'eau et la sécurité des installations sanitaires.

Conditions

Un dossier d'autocontrôle doit être rédigé. Il sera contrôlé régulièrement lors des inspections réalisées par l'autorité cantonale de surveillance des exigences relatives aux bains, aux piscines et aux douches. Dans le canton de Genève, il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires - SCAV.

 

Dossier-type d'autocontrôle pour les eaux de baignade et de douche ainsi que pour les installations sanitaires

Vous trouverez ci-dessous des exemples de documents pour l'autocontrôle de votre établissement possédant des installations de bains et de douche. Il comprend :

L’utilisation de ces documents n’est pas obligatoire, mais permet de mieux comprendre ce que le SCAV exige et attend de vous en termes d’autocontrôle.

 

Entretiens des piscines publiques ou privées

Pour être conseillé sur les entretiens à effectuer pour votre piscine, il faut vous adresser à un spécialiste dans ce domaine : il s'agit d'un pisciniste. 

Dans le canton de Genève, vous pouvez notamment trouver un pisciniste auprès de l'Association Professionnelle des Piscinistes Genevois (A2PG).

Aide de prestataires ou consultants privés

Afin de vous aider dans la rédaction et l'application de votre autocontrôle, ainsi que dans le suivi de la qualité de vos eaux, les chimistes cantonaux romands ont établi une liste des associations et entreprises susceptibles de réaliser des analyses ou des expertises dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels. Cette dernière est accessible via le bouton bleu ci-dessous.

A noter

En cas de résultats ne respectant pas les exigences légales, la fiche d'information sur les composés chimiques et bactéries présents dans les eaux de baignades vous renseigne sur l'origine possible du problème ainsi que sur les mesures nécessaires pour rétablir une situation conforme aux exigences légales.

Dernière mise à jour
23 avril 2025

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