Exploiter des installations d'eaux de bain et/ou de douche
2. Désigner la personne responsable
Pour qui
Tous les établissements qui possèdent et exploitent des installations de baignade ou de douche.
Rôle
La personne responsable veille à la qualité des eaux et à la sécurité des installations pour protéger la santé des consommateurs. Ses missions sont notamment les suivantes :
- Respecter les exigences légales.
- Identifier et maîtriser les risques.
- Assurer en permanence l'hygiène et la désinfection des eaux.
- Garantir l'entretien et la sécurité des installations.
- Etablir et appliquer un autocontrôle documenté.
- Assurer la qualité microbiologique, chimique et physique des eaux.
- Vérifier si besoin l'efficacité des mesures d'autocontrôle avec des analyses de prélèvements.
- Former les collaborateurs concernés.
Quand
La personne responsable de la qualité des eaux et de la sécurité des installations doit être désignée et connue dès le 1er jour d'activité de l'établissement.
A savoir
Pour ce faire, compléter le formulaire d'annonce et le retourner au SCAV par e-mail ou courrier.
Aucun accusé de réception n'est transmis suite à l'envoi du formulaire d'annonce.
Conditions
Si votre établissement gère des bains ou des piscines, la personne responsable de la qualité des eaux et de la sécurité des installations doit :
- suivre la formation nécessaire pour la désinfection,
- avoir obtenu le permis pour utiliser les désinfectants dans les piscines publiques.
A noter
Le permis n'est pas nécessaire pour les installations de baignade avec régénération biologique de l'eau.
Bases légales
- Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)
- Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- Ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douch…
- Norme technique SIA 546 385/9
- Ordonnance relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des pi…