Devoir d'annonce bains publics (eaux de baignade)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
21 février 2018
Auteur
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Publié dans
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon établissement de bains ou de piscines publics

Document

Formulaire_devoir_annonce _Etablissement_EauBaignade_Fevrier_2024.pdf

Détail

Formulaire d'annonce pour ouverture ou modification d'activité pour les établissements de bains publics (eaux de baignade)

Type de publication
Formulaires
Date de publication
21 février 2018
Auteur
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Publié dans
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Annoncer mon établissement de bains ou de piscines publics