Qualité de l'eau potable

• Tous les installateurs sanitaires
• Tous les plombiers

intervenant dans des logements ou des bâtiments délivrant de l'eau, qu'il s'agisse d'eau potable ou d'eaux de bain et de douche.

Responsabilités et devoirs

En tant qu'installateurs sanitaires ou plombiers conceptualisant, planifiant, construisant, vérifiant et réparant les installations d'eau dans les logements ou bâtiments, vous êtes légalement responsable d'alimenter en eaux, eau potable ou eaux de bain et de douche, les consommateurs et utilisateurs finaux au moyen de matériaux certifiés et sûrs. De ce fait, vous avez des responsabilités et des devoirs non seulement concernant la qualité des eaux mises à disposition, mais également concernant l'état et la sécurité des installations sur lesquelles vous avez travaillé, ainsi que concernant les impacts de vos interventions sur celles-ci.

• soit pour les travaux d'installation, exécution, modification, développement et entretien touchant aux installations d'eau potable à usage domestique, comme par exemple les conduites, organes ou appareils ;
• soit pour les travaux d'entretien, surveillance, maintenance et réparation touchant aux installations d'eau potable à usage domestique, comme par exemple les conduites, appareils ou robinetteries ;

Vous trouverez ici les principaux points d'attention à surveiller et contrôler durant ou au terme de vos interventions sur les installations d'eau.

Exigences concernant les installations servant à la distribution d'eau

Seuls les matériaux certifiés comme pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour son transport et son stockage peuvent être utilisés pour la construction et la réparation d'installations servant à la distribution d'eau, qu'il s'agisse d'eau potable ou d'eaux de bain et de douche.

Le responsable légal du bien concerné, c'est-à-dire le propriétaire des locaux ou la régie immobilière le représentant, est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement les installations servant à la distribution d’eau par du personnel spécialement qualifié. Pour ce faire, les règles reconnues de la technique doivent être respectées. 

Exigences concernant le traitement de l'eau

Dans le cadre de la protection et de la désinfection des installations servant à la distribution de l'eau :

• seuls les procédés et les substances autorisés par la législation sont admis ;
• s’agissant des procédés, les règles reconnues de la technique doivent être respectées ;
• la pureté des substances utilisées doit être adaptée à une utilisation dans l’eau potable ;
• les produits biocides employés pour la désinfection doivent être autorisés pour la désinfection de l’eau potable ou des installations servant à sa distribution.

Exigences spécifiques concernant la qualité de l'eau de bain ou de douche

L'eau de de bain ou de douche étant destinée à entrer en contact avec le corps humain, elle doit notamment respecter les exigences légales suivantes qui sont définies dans l'ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) :

• les critères de qualité organoleptiques, physiques, chimiques et microbiologiques, qui sont identiques à ceux de l’eau potable ;
• les moyens admis pour désinfecter l'eau ;
• les valeurs maximales autorisées pour les résidus de produits de désinfection ;
• les exigences applicables à la formation des personnes chargées de la désinfection ;
• les exigences spécifiques aux installations de traitement des eaux.

Documents d'aide pour assurer le respect des exigences légales

L’Office fédéral de la santé publique - OFSP et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - OSAV, en collaboration avec d’autres spécialistes, ont établi des bonnes pratiques sur les légionelles et la légionellose. Ces recommandations sont utiles pour réduire les risques et diminuer les cas de maladie : 

• Recommandations OFSP - OSAV sur les légionelles et la légionellose

La société suisse de l'Industrie du gaz et des eaux, SVGW ou association pour l'eau, le gaz et la chaleur, met à disposition des distributeurs d'eau, des exploitants d'installations et des autres acteurs concernés un grand nombre de directives, recommandations et notices techniques afin de les aider de manière concrète à mettre la législation en pratique. Vous trouverez ci-après la documentation existante :

• Directive pour les installations d'eau potable - W3 : règles générales qui régissent la construction des installations d'eau potable et qui s'adressent tant au personnel d'exploitation qu'aux cadres administratifs, aux bureaux d'ingénieurs et aux installateurs 
• Directive pour la protection contre les retours d'eau dans les installations sanitaires - W3/C1 : mesures de sécurité visant à prévenir les retours d’eau non potable provenant d’installations domestiques dans le réseau d’eau potable
• Directive pour l'exploitation et la maintenance des installations sanitaires - W3/C2 : exigences pour l’exploitation, la maintenance, l'entretien et le contrôle des installations sanitaires dans les bâtiments, sachant que ces éléments doivent faire partie intégrante de l'autocontrôle
• Directive pour l'hygiène dans les installations d'eau potable - W3/C3 : mesures visant à garantir une qualité irréprochable de l’eau potable dans les installations d’eau chaude et d’eau froide selon les bonnes pratiques prescrites par la législation
• Directive pour l'autocontrôle dans les installations d'eau potable des bâtiments W3/C4 : Conseils et liste des contrôles pour les propriétaires et exploitants d'installations d'eau potable des bâtiments ou pour la personne responsable du bon fonctionnement, de la maintenance et de l'autocontrôle de ces installations nécessaires pour réduire les risques chimiques et microbiologiques dans les installations d'eau potable froide et chaude

Recommandations

A faire

En tant que professionnel effectuant des travaux, vous avez le devoir :

• d'annoncer votre intervention auprès de SIG, spécialement lors de travaux susceptibles de modifier la qualité de l’eau comme par exemple si vous installez un adoucisseur ;
• d'établir, de compléter et de remettre au propriétaire, ou à la régie immobilière le représentant, un carnet d’entretien des appareils après l’exécution de vos travaux.

Consulter

• Aide pour l'autocontrôle des installations d'eau potable dans les bâtiments
• Exemple de composants de l'autocontrôle pour l'eau chaude
• Recommandations pour la remise en service d'installations sanitaires d'eau

Que faire si l'eau potable ou les eaux de bain et de douche présente un danger pour la santé?

En tant qu'acteur étant intervenu, vous devez prendre les mesures suivantes :

• Informer sans délai les locataires et utilisateurs des locaux concernés.
• Informer sans délai le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) qui est l'autorité cantonale compétente.
• Si besoin, informer également SIG, urgences 24h/24 au 022 420 88 11.
• Prendre toutes les mesures requises pour écarter le danger.