Exercer une activité commerciale conforme
5. Activités commerciales soumises à autorisation
Vous avez besoin d'une autorisation pour pratiquer les activités commerciales suivantes. Elle vous est délivrée par le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).
Activité de commerce itinérant
Pour en savoir plus, consultez notre chapitre dédié au sujet.
Activité de commerce d'objets usagés / de seconde main
Pour en savoir plus, consultez notre chapitre dédié au sujet.
Ouverture et exploitation d'un établissement public (café, restaurant, hôtel, etc.)
Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées au sujet.
Vente à l'emporter d'alcool, de tabac ou de produits assimilés au tabac
Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées au sujet.
Transport professionnel de personnes en taxi ou VTC
Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées au sujet.
Exploitation d'un automate à prépaiement
Vous souhaitez exploiter des appareils automatiques à prépaiement ?
- Remplissez ce formulaire
- Envoyez-le par courrier postal, avec tous les annexes requises, à la PCTN.
Activité de prêteur professionnel ou courtier en crédit
Vous souhaitez exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit ?
- Remplissez ce formulaire
- Envoyez-le par courrier postal, avec les annexes requises, à la PCTN.
Activité de crieur ou de vendeur aux enchères publiques
Vous souhaitez obtenir une autorisation de crieur ou de vendeur aux enchères publiques ?
Remplissez le formulaire adéquat et envoyez-le par courrier postal, avec les annexes requises, à la PCTN :
- Pour l'autorisation de crieur
- Pour l'autorisation de vente volontaire aux enchères publiques