Le taux applicable de l'impôt à la source

Revenu identique sur 12 mois sans 13^e salaire

Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel de 5'000 francs de janvier à décembre.

Prélèvements à réaliser par l'employeur

Taux déterminant X

taux selon revenu annuel déterminant de 60'000 francs (5'000 x 12) du barème A0

Prélèvement mensuel

5'000 francs x le taux déterminant X

Impôt annuel dû

60'000 francs x le taux déterminant X

Revenu identique sur 12 mois et versement d'un 13^e salaire en juin et en décembre

Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel de 5'000 francs de janvier à décembre et un 13^e salaire versé par moitié en juin et en décembre.

Prélèvements à réaliser par l'employeur

Taux déterminant X

taux selon revenu annuel déterminant de 65'000 francs (5'000 x 13) du barème A0

Juin et décembre

7'500 francs (5'000 + 2'500) x le taux déterminant X

Tous les autres mois

5'000 francs x le taux déterminant X

Impôt annuel dû

65'000 francs x le taux déterminant X

Revenu identique sur 12 mois, versement d'un 13^e salaire en décembre et paiement d'un bonus en juin

Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel brut de 5'000 francs de janvier à décembre et un 13^e salaire versé en décembre. Un bonus de 4'000 francs est versé en juin.

Prélèvements à réaliser par l'employeur

Janvier à mai

Taux déterminant X       

taux selon revenu annuel déterminant de 65'000 francs (5'000 x 13) du barème A0

Prélèvement mensuel

5'000 x le taux déterminant X

Juin

Taux déterminant Y

taux selon revenu annuel déterminant de 69'000 francs (5'000 x 13) + 4'000) du barème A0

Prélèvement mensuel

9'000 francs (5'000 + 4'000) x le taux déterminant Y

Juillet à décembre

Prélèvement mensuel     

5'000 x le taux déterminant Y

Correctif

En juin ( mois concerné)

 (5'000 x le taux déterminant Y) x 5 mois – prélèvements de janvier à mai

ou

En décembre (dernier salaire)

(69'000 x le taux déterminant Y) – prélèvements de janvier à décembre

Impôt annuel dû

69'000 x le taux déterminant Y

Modification du salaire en cours d'année

Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel brut de 5'000 francs de janvier à août; un salaire mensuel brut de 6'000 francs de septembre à décembre.

Prélèvements à réaliser par l'employeur

Janvier à août

Taux déterminant X

taux selon revenu annuel déterminant de 60'000 francs (5'000 x 12) du barème A0

Prélèvement mensuel

5'000 x le taux déterminant X

Septembre à décembre

Taux déterminant Y

taux selon revenu annuel déterminant de 64'000 francs ((5'000 x 8) + 6'000) x 4) du barème A0

Prélèvement mensuel

 6'000 x le taux déterminant Y

Correctif

En septembre (mois concerné)

(5'000 x le taux déterminant Y x 8 mois) – prélèvements de janvier à août

ou

En décembre (dernier salaire)

(64'000 x le taux déterminant Y) – prélèvements de janvier à décembre

Impôt annuel dû

64'000 x le taux déterminant Y