Valoriser l'énergie solaire pour un bâtiment

Des capteurs solaires thermiques doivent être installés:

• Lors d'une nouvelle construction, la production d'eau chaude sanitaire doit être couverte à 30% (standard HPE) ou 50% (standard THPE) par des capteurs solaires thermiques.
• En cas de rénovation de toiture, la production d'eau chaude sanitaire doit être couverte à 30% par des capteurs solaires thermiques.
• Lors d'une rénovation atteignant un standard énergétique, la production d'eau chaude sanitaire doit être couverte à 30% (standard HPE) ou 50% (standard THPE) par des capteurs solaires thermiques.

Bénéficier d'une subvention pour le solaire thermique installé sur des constructions existantes.

Dérogation

Les demandes de dérogation à la pose de capteurs solaires thermiques se font au stade de l'autorisation de construire ou au stade de l'annonce d'ouverture de chantier en cas de rénovation de toiture non soumise à autorisation de construire. Si l'autorisation de construire est déjà en force, il convient de déposer une demande d'autorisation complémentaire (OAC).

Conditions à la dérogation

Une dérogation peut être accordée notamment dans les cas suivants:

• toiture mal orientée,
• locaux inoccupés pendant l’été,
• besoins en eau chaude sanitaire faibles (< 5 MJ/m².an),
• au moins 30% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire couverts par d’autres sources de production renouvelables.

La dérogation est accordée sur démonstration que le projet est au moins aussi performant que la solution sans dérogation. Les besoins du projets en énergie finale thermique pour le chauffage et l'eau chaude doivent être équivalents ou inférieurs à la solution sans dérogation.