Détail
Ce formulaire d'aide au calcul des consommations d'énergie est à fournir dans le cadre d'une demande de dérogation à la pose de capteurs solaires thermiques. Les demandes de dérogation à la pose de capteurs solaires thermiques se font au stade de l'autorisation de construire ou au stade de l'annonce d'ouverture de chantier en cas de rénovation de toiture non soumise à autorisation de construire. Si l'autorisation de construire est déjà en force, il convient de déposer une demande d'autorisation complémentaire (OAC).