Installer des panneaux solaires sur un bâtiment

5. Conditions d'installations de panneaux solaires

L'installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture doit respecter les conditions suivantes:

  1. Pour les toits pentus, l'installation solaire:
    • ne dépasse pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm
    • ne dépasse pas du toit, vu du dessus
    • n'est pas réfléchissante
    • forme un ensemble groupé. Des exceptions pour raisons techniques ou une disposition décalée en raison de la surface disponible sont admissibles.
  2. Pour les toits plats, l'installation solaire:
    • ne dépasse pas de l’arête supérieure du toit de plus de 1 m
    • n'est pas visibles d’en bas avec un angle de vue de 45 degrés
    • n'est pas réfléchissante.
Si l'installation ne respecte pas l'une de ces conditions, elle est soumise à autorisation de construire auprès de l’office des autorisations de construire (OAC).

Protection patrimoniale

Les installations solaires posées sur les bâtiments situés dans une zone de protection patrimoniale sont soumises à ces conditions d'implantation. Une autorisation de construire n'est pas nécessaire.

Les installations solaires posées sur les bâtiments situés dans une zone village ISOS A sont soumises à ces conditions d'implantation et font l'objet d'une autorisation de construire. 

Les bâtiments à haute valeur patrimoniale définis ci-desssous peuvent accueillir des panneaux solaires uniquement sur leurs terrassons, leurs toitures plates et leurs annexes:

  1. les monuments classés 
  2. les immeubles inscrits à l’inventaire 
  3. les bâtiments situés en Vieille-Ville et dans le secteur sud des anciennes fortifications
  4. les ensembles du XIXe siècle et du début du XXe siècle 
  5. les immeubles maintenus dans un plan de site.

Les panneaux doivent être posés à plat. L'installation est soumise à autorisation de construire.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à l'office du patrimoine et des sites par mail sms@etat.ge.ch ou téléphone (+41 22 546 60 00).

Pour plus d'information, il existe des guides traitant notamment de l'intégration des panneaux solaires sur les bâtiments protégés:

Quand

  • En principe, il suffit de déposer un avis d’ouverture de chantier 14 jours avant le début des travaux. 
  • Si l'installation est  soumise à autorisation de construire: les délais sont ceux de l'autorisation de construire.

Pièces à joindre

Si l'installation est soumise à autorisation de construire, il faut fournir les documents suivants:

  • Plan de situation
  • Plans, coupes et élévation du bâtiment
  • Tout autre document qui permet une analyse objective et pertinente du dossier
  • Pour les bâtiments à haute valeur patrimoniale ou ceux situés dans une zone village ISOS A: 
    • Reportage photographique (vue du bâtiment concerné, vues éloignées), photomontages 
    • Détails constructifs mettant en évidence l’intégration des panneaux solaires dans le bâti 
    • Fiche technique du fournisseur de l’installation projetée avec la dimension des panneaux déjà sur les plans, leur couleur et leur apparence
  • Pour le solaire photovoltaïque: formulaire EN-104.
  • Pour le solaire thermique: 
Déposer votre demande

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

Dernière mise à jour
6 janvier 2026

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