Valoriser l'énergie solaire pour un bâtiment

4. Installations soumises à autorisation de construire

Dans la majorité des cas, la dépose d'un avis d’ouverture de chantier 30 jours avant le début des travaux suffit. 

Une autorisation de construire est nécessaire dans les cas suivants:

  1. Les installations présentent un des cas de figures ci-dessous:

    Pour les toits pentus

    1. L'installation dépasse les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm
    2. L'installation dépasse du toit, vu du dessus
    3. L'installation est réfléchissante
    4. L'installation ne forme pas un ensemble groupé. Des exceptions pour raisons techniques ou une disposition décalée en raison de la surface disponible sont admissibles.

    Pour les toits plats

    1. L'installation dépasse de l’arête supérieure du toit de plus de 1 m
    2. L'installation est visibles d’en bas avec un angle de vue de 45 degrés
    3. L'installation est réfléchissante.
  2. Les installations sont réalisées en dehors de la toiture (façades, au sol, etc.)
  3. Les installations sont posées sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale
  4. Pour les bâtiments soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR), les coûts liés à l’installation solaire sont reportés en tout ou partie sur les loyers des habitants de l’immeuble.

Recommandations à suivre

Nous vous invitons à consulter le Guide pour les installations solaire à Genève. Il donne des recommandations et les règles pour l’intégration et la pose du solaire.

Dans le cas des installations sur des biens culturels ou dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale, le guide explique ce qui est possible d'installer en matière de solaire en fonction de la valeur patrimoniale du bâtiment et de sa situation géographique.


Pièces à joindre

  • Plan de situation
  • Plans, coupes et élévation du bâtiment
  • Reportage photographique (vue du bâtiment concerné, vues éloignées), photomontages (principalement pour le cas C)
  • Détails constructifs mettant en évidence l’intégration des panneaux solaires dans le bâti (uniquement pour le cas C)
  • Fiche technique du fournisseur de l’installation projetée avec la dimension des panneaux déjà sur les plans, leur couleur et leur apparence (uniquement pour le cas C)
  • Tout autre document qui permet une analyse objective et pertinente du dossier.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à l'office du patrimoine et des sites par mail sms@etat.ge.ch ou téléphone (+41 22 546 60 00).

 

En complément

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Les documents sont à transmettre par e-démarches.

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Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
21 août 2024

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