Installations techniques de rafraîchissement
2. Refroidissement de procédé (process)
Les installations de climatisation servant à un procédé (process) et les installations de rafraichissement (sans compression, ni sorption) ne sont pas soumises à autorisation énergétique.
Elles doivent cependant être déclarées et sont, suivant les cas, soumises à autorisation de construire:
Nouvelle installation de climatisation servant à un procédé
La personne propriétaire d'une installation servant à un procédé remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) :
Changement d'installation de climatisation servant à un procédé
Il s'agit de voir si l'évolution des technologies et des besoins dans le bâtiment amène à une solution différente et énergétiquement plus efficace, par exemple le remplacement par une pompe à chaleur ou le raccordement à un réseau thermique.
Ensuite, la personne propriétaire remet à l'OCEN :
Procédure non soumise à autorisation de construire
La demande est à déposer directement à notre office via la prestation Installation dans les e-démarches.
Documents à fournir:
- le formulaire de déclaration d'installation de climatisation
- Concept de climatisation (description du projet, description des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation, valorisation des rejets de chaleur)
- Schéma de principe
- Justificatif de la puissance
- Plan de l'emplacement de la machine mentionnant 3 emplacements, le plus favorable doit être choisi.
- Cercle-bruit validé par un acousticien (si installation extérieure)
Si nécessaire, un formulaire papier est disponible: Formulaire installations techniques: rafraîchissement ou climatisation.
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