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1. L'essentiel en bref

Le subside d'assurance-maladie est, en général, attribué automatiquement en fonction du revenu déterminant unifié (RDU). Il permet de réduire le montant que vous devez payer pour l'assurance de base obligatoire. L'octroi d'un subside dépend donc de votre RDU calculé sur la base de votre taxation fiscale.

 

Le service de l'assurance-maladie (SAM) ne vous verse pas directement le subside. Il annonce votre droit au subside à votre assureur-maladie, qui déduit le montant du subside de vos primes.

Les dispositions légales interdisent au service de l'assurance-maladie d'attribuer des subsides aux personnes ayant été taxées d'office.

Si c'est votre cas :

  1. Demander la rectification de votre taxation 2016 auprès de l'administration fiscale cantonale.
  2. Une fois votre taxation reçue, nous faire parvenir votre demande de subside.

De la même manière que pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, les personnes vivant en concubinage forment un groupe familial.

Leurs RDU respectifs sont additionnés afin de déterminer si un droit au subside existe pour le groupe familial.

Si vous vivez en concubinage, n'avez pas reçu automatiquement un subside d'assurance-maladie et estimez être de condition économique modeste, nous vous invitons à constituer votre dossier de demande :

  1. Remplir le formulaire et l'imprimer. Ce formulaire doit obligatoirement être signé par les deux concubins.
  2. Retourner le formulaire dûment rempli, daté et signé par les deux concubins avant le 30 novembre 2019 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

 

Contacter le service de l'assurance-maladie

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