Installations techniques de rafraîchissement

Les installations de climatisation servant à un procédé (process) et les installations de rafraichissement (sans compression, ni sorption) ne sont pas soumises à autorisation énergétique.

Néanmoins elles doivent être déclarées et sont, suivant les cas, soumises à autorisation de construire :

Nouvelle installation de climatisation servant à un procédé

La personne propriétaire d'une installation servant à un procédé remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux :

• la formulaire de déclaration d'installation de climatisation

Changement d'installation de climatisation servant à un procédé

Il s'agit de voir si l'évolution des technologies et des besoins dans le bâtiment amènent à une solution différente et énergétiquement plus efficace, par exemple le remplacement par une pompe à chaleur ou le raccordement à un réseau thermique.

Ensuite, la personne propriétaire remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux :

• le formulaire de déclaration d'installation de climatisation

A titre complémentaire, voir la Directive relative aux projets d'installations techniques.

Mode de dépôt du formulaire

Il existe deux possibilités de déposer le formulaire de déclaration:

Déposer le formulaire numériquement

Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :

  Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.

Déposer le formulaire sous forme papier

Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:

• Téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration d'installation de climatisation et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
•  Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.