Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
3. Installation de climatisation de confort
Les installations de climatisation sont des installations frigorifiques à compression ou sorption permettant l’évacuation de la chaleur du bâtiment (charges thermiques internes).
Les pompes à chaleur (PAC) réversibles utilisée pour la production du froid pour assurer le confort thermique estival dans un bâtiment correspondent également à une installation de climatisation.
Ces types d'installations sont soumises à autorisation énergétique. Les installations de climatisation mobiles composées d’une seule unité (monobloc de climatisation) ne sont pas concernées.
Si le bâtiment est déjà équipé d'une installation de climatisation, il est obligatoire de s'y raccorder en priorité en cas de nécessité d'installation supplémentaire.
Raccordement à une climatisation existante
Les fluides frigorigènes utilisés doivent être naturels.
Pour qui
Toute personne qui met en place une installation de climatisation de confort dans le canton de Genève.
Quand
Les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Conditions
Les installations de climatisation sont soumises à autorisation énergétique. Celle-ci est délivrée dans le cadre d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Elles peuvent être autorisées aux conditions principales suivantes:
- malgré le respect des normes architecturales et techniques, le confort estival minimal n'est pas assuré
- la preuve du besoin de climatiser est démontrée:
- la température de consigne dépasse la température opérative de 100 heures par an, ou 400 heures par an pour les bâtiments existants ou les habitations à ventilation mécanique ou
- les charges internes dépassent:
- 200 Wh/m² par jour si on peut ouvrir les fenêtres jour et nuit,
- 140 Wh/m² par jour si on peut ouvrir les fenêtres seulement quand les pièces sont occupées,
- 120 Wh/m² par jour si on ne peut pas ouvrir les fenêtres.
Prendre connaissance des prescriptions à respecter
- les rejets de chaleur de l'installation sont valorisés.
Afin de vous orientez, consultez l'aide à l’application de la procédure à suivre et des exigences à respecter pour la conception, la mise en place et le remplacement des installations de rafraîchissement, d’humidification et de déshumidification (ENDK; 2018).
Dérogation
Une demande de dérogation à l'une ou plusieurs de ces conditions est possible dans les cas suivants:
- l'installation est nécessaire pour des raisons médicales.
- la puissance électrique de l'installation est inférieure à:
- pour les bâtiments neufs: 7W/m2 de surface climatisée
- pour les bâtiments existants: 12W/m2 de surface climatisée.
Pièces à joindre
- Le schéma de principe des installations techniques
- La preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1 édition 2025
- Un rapport du concept de climatisation. Ce dernier comprend notamment:
- un descriptif de l'installation de climatisation
- un descriptif de la régulation
- le calcul de l'indice de dépense d'électricité admissible
- un descriptif des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation.
- la démonstration de la valorisation des rejets de chaleur sur place ou dans l'environnement bâti
- Le plan des zones climatisées
- Le justificatif de la puissance
- Le formulaire EN-110: "Refroidissement, humidification, déshumidification"
- Pour les constructions neuves: un rapport présentant les mesures d'étanchéité à l'air prévues par la norme SIA 180 édition 2014.
Dans le cas d'une installation de faible puissance électrique, fournir seulement:
- Le schéma de principe des installations techniques
- Pour les constructions neuves: un rapport présentant les mesures d'étanchéité à l'air prévues par la norme SIA 180 édition 2014.
Lorsque l'installation est nécessaire pour des raisons médicales, fournir seulement:
- Le schéma de principe des installations techniques
- Un certificat médical est à joindre à la demande de dérogation.
Prix
Pour les installations de climatisation de confort, l'émolument est de 10 francs par kilowatt frigorifique.
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1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
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