Installer ou remplacer un chauffage
5. Combustibles renouvelables
Les combustibles renouvelables sont des matières inflammables issues de la valorisation des déchets organiques ou de la biomasse.
Pour qui
- Toute personne envisageant de se chauffer aux combustibles renouvelables dans le canton de Genève.
- Tout professionnel qui envisage d'installer un chauffage à combustibles renouvelables dans un bâtiment neuf ou existant.
Type de procédure à suivre
- Si le projet remplit un ensemble de conditions quant au lieu, au type de travaux projetés, à la capacité et aux combustibles prévus, l'installation fait l'objet d'une demande en procédure simplifiée auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Prendre connaissance des conditions
- Si le projet ne répond pas à ces conditions, l'installation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Quand
- Pour les installations bénéficiant de la procédure simplifiée, vous devez déposer votre demande au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
- Pour les installations ne bénéficiant pas de la procédure simplifiée, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Les demandes doivent avoir été validées par l'autorité compétente avant le début des travaux.
Pièces à joindre
Les justificatifs suivants sont à fournir. Ils sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches:
- Le schéma de principe des installations techniques
- Un descriptif de la régulation.
Si la puissance est supérieure ou égale à 1'000kW, les documents supplémentaires prouvant que:
- L'installation présente le plus haut degré d'efficacité exergétique.
- L'installation soit la meilleure technologie disponible.
- La couverture par des rejets de chaleur est raisonnable.
- Le bâtiment a été pris en compte dans sa globalité. L'évolution de l'ensemble de ses besoins thermiques est prise en compte.
En fonction des spécificités de votre projet, d'autres pièces justificatives peuvent être demandées.
Déposer votre demande
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.
Nous contacter
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
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