Inscrire mon enfant au cycle d'orientation

6. Elève francophone - autres situations

Vous avez emménagé récemment à Genève ? 
Votre enfant est scolarisé dans l'enseignement privé dans une école qui ne fait pas partie de l'AGEP ? (Association genevoise des écoles privées) ?
Vous êtes domiciliés hors du canton ?

Si vous êtes domiciliés sur le canton de Genève, vous pouvez faire une demande d’admission en cours d’année. 
Avant tout, contrôlez que votre enfant est en âge d'être scolarisé au cycle d'orientation

Puis, complétez le dossier d'admission et envoyez-le avec les documents nécessaires
à : admissions.DGEO@etat.ge.ch

Comment créer le dossier d'admission en cours d'année ?

  1. Remplir le Formulaire de demande d'admission en cours d'année ;
  2. Ajouter les documents scannés suivants : 
  • pièce d'identité de l'élève (carte d'identité, passeport, carte de légitimation établie pour le canton de Genève ou permis de séjour établi à Genève) ; 
  • attestation d'affiliation de l'élève à une caisse maladie (LAMal). Les enfants en possession d'une carte de légitimation pourront présenter une attestation d'affiliation à l'assurance-maladie (LAMal ou internationale) établie par l'office employeur des parents ; 
  • bulletins scolaires des deux dernières années ;
  • bail à loyer et facture SIG ;
  • attestation de résidence récente (datant de moins de trois mois) de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) pour l'enfant ;
  • attestation de résidence récente de l'OCPM pour au moins un des parents domicilié avec l'enfant. Les enfants en possession d'une carte de légitimation pourront présenter une attestation de résidence dans le canton de Genève pour la famille établie par l'office employeur des parents. Ce document remplace les attestations de l’OCPM, le bail et la facture SIG.
Des documents complémentaires peuvent être exigés en fonction de la situation.

Vous pouvez aussi envoyer le dossier d'admission (avec les documents photocopiés) à l'adresse suivante : 
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex

Des questions ? Téléphonez-nous : 022 327 04 00.

Notre service réceptionne votre demande et les documents utiles et transmettra les dossiers complets au cycle d'orientation lié au domicile de votre enfant. Dans les jours qui suivent, la direction du cycle prendra contact avec vous afin de convenir des modalités liées à l'orientation et à l'inscription de votre enfant.

La direction générale de l'enseignement obligatoire détermine le cycle de l'élève en fonction de son domicile. Cependant, en cours d'année, il se peut que toutes les classes soient complètes; l'élève devra alors être scolarisé dans un autre établissement. A la rentrée suivante, l'élève pourra intégrer le cycle de son domicile, les parents en feront la demande directement auprès de la direction du cycle concerné.

 

Si vous êtes domiciliés à Genève ou hors canton, vous pouvez faire une demande d'admission pour la rentrée. 
Avant tout :
contrôlez que votre enfant est en âge d'être scolarisé au cycle d'orientation ;

Puis complétez le dossier d'admission et envoyez-le avec les documents nécessaires à : admissions.DGEO@etat.ge.ch

Comment créer le dossier d'admission pour la rentrée ?

  1. Remplir le Formulaire de demande d'admission pour la rentrée ;
  2. Ajouter les documents scannés suivants : 

  • pièce d'identité de l'élève (carte d’identité, passeport, carte de légitimation établie pour le canton de Genève ou permis de séjour établi à Genève) ;
  • bulletins scolaires des années scolaires 2020-21 et 2021-22 ; 
  • attestation d'affiliation de l'élève à une caisse maladie (LAMal). Les enfants en possession d'une carte de légitimation pourront présenter une attestation d'affiliation à l'assurance-maladie (LAMal ou internationale) établie par l'office employeur des parents. 

de plus,
si vous êtes domiciliés sur le canton de Genève :

  • bail à loyer et facture SIG ;
  • attestation de résidence récente (datant de moins de trois mois) de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) pour l'enfant ;
  • attestation de résidence récente de l'OCPM pour au moins un des parents domicilié avec l'enfant. Les enfants en possession d'une carte de légitimation pourront présenter une attestation de résidence dans le canton de Genève pour la famille établie par l'office employeur des parents. Ce document remplace les attestations de l’OCPM, le bail et la facture SIG.

 si vous êtes domiciliés hors canton (en France voisine uniquement) :

  • une attestation récente de votre employeur établie dans les 30 derniers jours à Genève confirmant que vous êtes actuellement, et à durée indéterminée, employés dans le canton ou, pour les indépendants, attestation de l'Administration fiscale cantonale (AFC) - Service des indépendants - indiquant que vous êtes inscrit au rôle des contribuables et assujetti aux impôts dans le canton de Genève ;
  • acte de naissance ou équivalent de l’élève souhaitant être admis ;
  • vous devez aussi vérifier que sa situation répond aux conditions d'inscription (art. 25 du règlement du cycle d'orientation).

Des pièces justificatives attestant le lien avec un frère (demi-frère) ou sœur (demi-sœur) pourront être exigées.

Vous pouvez aussi envoyer le dossier d'admission (avec les documents photocopiés) à l'adresse suivante : 
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex

 Délais impératifs en fonction du domicile de l'enfant :

  • Si l'élève est domicilié sur le canton de Genève:  17 juin 2022 
  • Si l'élève est domicilié hors canton :  31 janvier 2022 

Si votre dossier est complet et validé par la direction générale de l'enseignement obligatoire, vous recevrez, dans un délai de 15 jours, un accusé de réception vous indiquant :

  • pour les élèves en provenance des écoles publiques de cantons romands (HarmoS) :  le regroupement ou section correspondant à son niveau scolaire; 
  • pour les élèves des autres écoles : Attention : la session de juin initialement annoncée ayant été annulée pour des raisons organisationnelles, de nouvelles modalités d'admission sont décrites ci-après : 

Les admissions seront basées sur l'ensemble du dossier et les élèves seront en principe orientés à l'essai dans un regroupement ou section en fonction de leur âge, des documents officiels antérieurs qui décrivent le parcours de formation et les résultats scolaires des élèves avec une attention particulière sur ceux de l'année scolaire 2021-2022.

 Nous vous rendons particulièrement attentifs au fait que : 

  • Les élèves seront en principe orientés à l'essai (année de scolarité et niveau scolaire). Si au terme du temps d'essai, en principe de 3 mois, (Règlement du cycle d'orientation, RCO; C 1 10.26, article 32, alinéa 4), il s'avère que l'élève n'a pas été placé dans la classe adéquate, il sera transféré dans une autre classe ou un autre ordre d'enseignement correspondant au mieux à ses capacités.
  • Les élèves en provenance des écoles publiques de cantons romands (HarmoS) seront admis en fonction des résultats scolaires obtenus pendant l'année 2021-2022.
  • Les élèves au bénéfice d'une dispense d'âge doivent toujours répondre aux exigences réglementaires, à savoir, l'admission obligatoire dans le regroupement R3 en 9CO ou la section LS en 10CO et 11CO. Si cette condition n'est pas remplie, l'élève sera orienté dans l'année de scolarité qui correspond à sa classe d'âge. 
  • Les enfants domiciliés hors du canton n'étant pas ou plus en mesure de suivre l'enseignement régulier, ne pourront pas bénéficier du droit à des prestations pédagogiques spécialisées (conformément à l'article 30 de la loi sur l'instruction publique, LIP; C 1 10). Dans ces circonstances, ils ne pourront être maintenus dans l'enseignement public genevois (article 25C RCO).
Enregistrement de l'inscription dans l'établissement du CO : 

Enregistrement de l'inscription dans l'établissement du CO: La direction de l'établissement qui correspond au domicile de l'enfant contactera les parents dans les plus brefs délais et au plus tard la 1ère semaine de juillet pour leur annoncer l'orientation de l'enfant ainsi que les modalités de son inscription à l'école. Toutefois, l'établissement qui annoncera l'orientation ne sera pas nécessairement celui que l'enfant fréquentera à la rentrée. Des changements peuvent intervenir en fonction des effectifs de classe et de la répartition des élèves dans les collèges. Si tel était le cas, les parents seront avertis par écrit dans le courant du mois de juillet par la direction de l'établissement qui scolarisera leur enfant à la rentrée.

Si le dossier de votre enfant n'est pas complet, il ne pourra pas être traité; toutes les pièces doivent être complétées et parvenir à la DGEO avant le délai imparti en fonction de votre domicile. Passé ce délai, les élèves domiciliés à Genève pourront faire une demande d'admission en cours d'année (dès la mi-août). Les élèves domiciliés hors canton devront attendre l'année scolaire suivante et refaire une demande.

 

 

 

Dernière mise à jour
10 mai 2022

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