6. Elève francophone - autres situations

Si vous êtes domicilié sur le canton de Genève, vous pouvez faire une demande d'admission en cours d'année.

Vous téléphonez au service organisation et planification de la direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) pour annoncer votre demande d'admission en cours d'année.
Service organisation et planification de la DGEO : T. 022 327 04 00
Le service enregistre votre demande, réceptionne les documents utiles et les transmet au cycle d'orientation lié au domicile de votre enfant. Dans les jours qui suivent, la direction du cycle prendra contact avec vous pour convoquer votre enfant à des épreuves d'orientation. Ses résultats lui permettront d'être intégré dans le regroupement ou la section correspondant à son niveau scolaire.
 

Documents à fournir sous forme de photocopie :

  • Carte d'identité, passeport ou permis de séjour de l'élève
  • Attestation d'affiliation à une caisse maladie
  • Derniers bulletins scolaires de l'élève
  • Dernière facture SIG ou bail à loyer ou attestation récente (datant de moins de trois mois) de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) pour l'enfant et au moins l'un des deux parents. Pour les primo-arrivants, une copie du bail à loyer et les attestations récentes (enfant et au moins un des deux parents) de l'OCPM
  • Si les parents sont séparés, copie de la pièce d'identité de l'autre parent et autorisation écrite de celui-ci validant la demande d'admission au cycle d'orientation public genevois

La direction générale de l'enseignement obligatoire détermine le cycle de l'élève en fonction de son domicile. Cependant, en cours d'année, il se peut que toutes les classes soient complètes; l'élève devra alors être scolarisé dans un autre établissement. A la rentrée suivante, l'élève pourra intégrer le cycle de son domicile, les parents en feront la demande écrite  avant le 1er juin à la DGEO (voir adresse ci-dessous). Votre demande ne pourra être prise en compte que dans la limite des places disponibles.   

 Si vous souhaitez inscrire votre enfant au cycle d'orientation pour la prochaine rentrée scolaire, vous devez:   

  1.  contrôler qu'il est en âge d'être scolarisé au cycle d'orientation
  2.  vérifiez que sa situation répond aux conditions d'inscription (art.25 du règlement du cycle d'orientation)
  3. remplir le formulaire de demande d'admission
  4. faire parvenir le dossier complet avec toutes les pièces justificatives*  à  :

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex

*pièces justificatives à fournir :

  • copie du document d'identité de l'élève (passeport ou carte d’identité ou permis de séjour)
  • copie des bulletins de notes ou d’appréciations de  l’année scolaire 2018-19 et 2019-20  
  • assurance-maladie (copie de la carte d’assurance, police d’assurance ou attestation d’affiliation)  

de plus,
si vous êtes domiciliés sur le canton de Genève :

  • copie de la dernière facture SIG ou copie du bail à loyer  ou attestation récente (datant de moins de 3 mois) de l'office cantonal de la population (OCPM) pour l'enfant et au moins l'un des deux parents. Pour les primo-arrivants, une copie du bail à loyer et les attestations récentes (enfant et au moins un des deux parents) de l'OCPM

si vous êtes domiciliés hors canton (en France voisine uniquement) :

  • une attestation récente de votre employeur établie dans les 30 derniers jours à Genève confirmant que vous êtes actuellement, et à durée indéterminée, employé dans le canton ou, pour les indépendant-e-s, attestation de l'Administration fiscale cantonale (AFC) - Service des indépendants indiquant que vous êtes inscrit au rôle des contribuables et assujetti aux impôts dans le canton de Genève.
  • copie de l’acte de naissance ou équivalent de l’élève souhaitant être admis

Selon les situations, des pièces justificatives montrant le lien avec un frère (demi-frère) ou sœur (demi-sœur) pourront être exigées.

 

Délais impératifs en fonction du domicile de l'enfant :

  • Si l'élève est domicilié sur le canton de Genève:  12 juin 2020
  • Si l'élève est domicilié hors canton :  31 janvier 2020

Compte tenu du contexte sanitaire COVID-19, le traitement des demandes d'admission au cycle d'orientation (CO) public genevois à la rentrée 2020 des élèves en provenance d'un système scolaire externe a dû être modifié afin de s'adapter à la situation. Nous avons procédé à :

  • L'annulation de la passation des épreuves d'orientation en session centralisée prévues à la fin du mois de juin 2020.

Ainsi, des nouveaux paramètres d'admission ont été définis dans la continuité de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 avril 2020 concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020 et de la directive du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, "Directive transitoire – promotions et orientations suite à la pandémie de Covid-19", D-E-DGEO-EO-SEE-19 (https://www.ge.ch/document/directive-transitoire-promotions-orientations-suite-pandemie-covid-19), entrée en vigueur le 20 avril 2020.

Pour la rentrée scolaire 2020-2021 l'admission et l'orientation (année de scolarité et niveau scolaire) des élèves seront basées sur l'ensemble du dossier : documents scolaires officiels, parcours de formation, résultats scolaires de cette année (du 2ème trimestre ou du 1er semestre, selon le système scolaire) et de la fin de l'année précédente ainsi que de l'âge des enfants.

 

Nous vous rendons particulièrement attentifs au fait que:

  • Les élèves seront en principe orientés à l'essai (année de scolarité et niveau scolaire). Si au terme du temps d'essai, en principe de 3 mois, (Règlement du cycle d'orientation, RCO; C 1 10.26, article 32, alinéa 4), il s'avère que l'élève n'a pas été placé dans la classe adéquate, il sera transféré dans une autre classe ou un autre ordre d'enseignement correspondant au mieux à ses capacités.
  • Les élèves en provenance des écoles publiques de cantons romands (HarmoS) seront admis en fonction des résultats scolaires obtenus pendant l'année 2019-2020.
  • Les élèves au bénéfice d'une dispense d'âge doivent toujours répondre aux exigences réglementaires, à savoir, l'admission obligatoire dans le regroupement R3 en 9CO ou la section LS en 10CO et 11CO. Si cette condition n'est pas remplie, l'élève sera orienté dans l'année de scolarité qui correspond à sa classe d'âge.
  • Les enfants domiciliés hors du canton qui ne pourraient suivre l'enseignement régulier, ne pourraient bénéficier du droit à des prestations pédagogiques spécialisées (Loi sur l'instruction publique, LIP; C 1 10, article 30) et ne pourraient donc être maintenus dans l'enseignement public genevois.
  • La direction de l'établissement qui correspond au domicile de l'enfant contactera les parents, au plus tard au 30 juin pour leur annoncer l'orientation de l'enfant et les modalités de son inscription à l'école. Toutefois, le collège qui annoncera l'orientation ne sera pas nécessairement celui que l'enfant fréquentera à la rentrée. Des changements peuvent intervenir jusqu'en juillet en fonction des effectifs de classe et de la répartition des élèves dans les collèges. Si tel était le cas, les parents seront avertis par écrit dans le courant du mois de juillet par la direction de l'établissement qui scolarisera leur enfant à la rentrée.


Si le dossier de votre enfant n'est pas complet, il ne pourra pas être traité; toutes les pièces doivent être complétées et parvenir à la DGEO avant le délai imparti en fonction de votre domicile. Passé ce délai, les élèves domiciliés à Genève pourront faire une demande d'admission en cours d'année (dès la mi-août). Les élèves domiciliés hors canton devront attendre l'année scolaire suivante et refaire une demande.

 

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