6. Elève francophone - autres situations

Si vous êtes domicilié sur le canton de Genève, vous pouvez faire une demande d'admission en cours d'année.

Vous téléphonez au service organisation et planification de la direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) pour annoncer votre demande d'admission en cours d'année.
Service organisation et planification de la DGEO : T. 022 327 04 00
Le service enregistre votre demande, réceptionne les documents utiles et les transmet au cycle d'orientation lié au domicile de votre enfant. Dans les jours qui suivent, la direction du cycle prendra contact avec vous pour convoquer votre enfant à des épreuves d'orientation. Ses résultats lui permettront d'être intégré dans le regroupement ou la section correspondant à son niveau scolaire.
 

Documents à fournir sous forme de photocopie :

  • Carte d'identité, passeport ou permis de séjour de l'élève
  • Attestation d'affiliation à une caisse maladie
  • Derniers bulletins scolaires de l'élève
  • Dernière facture SIG ou bail à loyer ou attestation récente (datant de moins de trois mois) de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) pour l'enfant et au moins l'un des deux parents. Pour les primo-arrivants, une copie du bail à loyer et les attestations récentes (enfant et au moins un des deux parents) de l'OCPM
  • Si les parents sont séparés, copie de la pièce d'identité de l'autre parent et autorisation écrite de celui-ci validant la demande d'admission au cycle d'orientation public genevois

La direction générale de l'enseignement obligatoire détermine le cycle de l'élève en fonction de son domicile. Cependant, en cours d'année, il se peut que toutes les classes soient complètes; l'élève devra alors être scolarisé dans un autre établissement. A la rentrée suivante, l'élève pourra intégrer le cycle de son domicile, les parents en feront la demande écrite  avant le 1er juin à la DGEO (voir adresse ci-dessous). Votre demande ne pourra être prise en compte que dans la limite des places disponibles.   

 Si vous souhaitez inscrire votre enfant au cycle d'orientation pour la prochaine rentrée scolaire, vous devez:   

  1.  contrôler qu'il est en âge d'être scolarisé au cycle d'orientation
  2.  vérifiez que sa situation répond aux conditions d'inscription (art.25 du règlement du cycle d'orientation)
  3. remplir le formulaire de demande d'admission
  4. faire parvenir le dossier complet avec toutes les pièces justificatives*  à  :

Direction générale de l'enseignement obligatoire
Service organisation et planification
Chemin de l'Echo 5A
1213 Onex

*pièces justificatives à fournir :

  • copie du document d'identité de l'élève (passeport ou carte d’identité ou permis de séjour)
  • copie des bulletins de notes ou d’appréciations de  l’année scolaire 2018-19 et 2019-20  
  • assurance-maladie (copie de la carte d’assurance, police d’assurance ou attestation d’affiliation)  

de plus,
si vous êtes domiciliés sur le canton de Genève :

  • copie de la dernière facture SIG ou copie du bail à loyer  ou attestation récente (datant de moins de 3 mois) de l'office cantonal de la population (OCPM) pour l'enfant et au moins l'un des deux parents. Pour les primo-arrivants, une copie du bail à loyer et les attestations récentes (enfant et au moins un des deux parents) de l'OCPM

si vous êtes domiciliés hors canton (en France voisine uniquement) :

  • une attestation récente de votre employeur établie dans les 30 derniers jours à Genève confirmant que vous êtes actuellement, et à durée indéterminée, employé dans le canton ou, pour les indépendant-e-s, attestation de l'Administration fiscale cantonale (AFC) - Service des indépendants indiquant que vous êtes inscrit au rôle des contribuables et assujetti aux impôts dans le canton de Genève.
  • copie de l’acte de naissance ou équivalent de l’élève souhaitant être admis

Selon les situations, des pièces justificatives montrant le lien avec un frère (demi-frère) ou sœur (demi-sœur) pourront être exigées.

 

Délais impératifs en fonction du domicile de l'enfant :

 

  • Si l'élève est domicilié sur le canton de Genève:  12 juin 2020
  • Si l'élève est domicilié hors canton :  31 janvier 2020


Si votre dossier est complet et validé par la direction générale de l'enseignement obligatoire, vous recevrez, dans un délai de 15 jours, un accusé de réception vous indiquant :

  • pour les élèves en provenance des écoles publiques de cantons romands (HarmoS) :  le regroupement ou section correspondant à son niveau scolaire  et l'indication de la possibilité de passer les épreuves d'orientation du mois de juin en vue d'une admission dans une classe aux exigences plus élevées.
  • pour les élèves des autres écoles : que votre enfant sera convoqué pour des épreuves d'orientation  obligatoires qui auront lieu à la fin du mois de juin

Les résultats des élèves aux épreuves d'orientation permettent de déterminer l'année de scolarité et le regroupement ou section correspondant à leur niveau scolaire.

Les contenus testés se rapportent aux objectifs d’apprentissage que vous pouvez consulter sur le site du Plan d’études romand.

Dates et lieu des épreuves d'orientation pour la rentrée 2020 : 22 et 23 juin 2020 – cycle d'orientation des Grandes-Communes

Enregistrement de l'inscription dans l'établissement :
Après avoir passé les épreuves d'orientation, la direction du cycle auquel est attribué l'élève téléphone aux parents (1ère semaine de juillet) pour fixer un rendez-vous en vue de procéder à son inscription.

Si votre dossier n'est pas complet, il ne pourra pas être traité; toutes les pièces doivent être complétées et parvenir à la DGEO avant le délai imparti en fonction de votre domicile. Passé ce délai, les élèves domiciliés à Genève pourront faire une demande d'admission en cours d'année (dès la mi-août). Les élèves domiciliés hors canton devront attendre l'année scolaire suivante et refaire une demande.
 

 

Avez-vous un commentaire sur cette page?