1. L'essentiel en bref

Afin de nous permettre de traiter le plus efficacement possible vos demandes, nous vous prions de nous les adresser par la Poste ou par courriel (sam@etat.ge.ch) et de vous assurer que tous les documents requis sont bien annexés à votre courrier ou votre courriel. L'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.

Le SAM ne reçoit du public que sur rendez-vous.

Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande de subsides en ligne en vous connectant à e-démarches.

Le SAM assure une permanence téléphonique pour les question relatives aux subsides au numéro suivant : 022 546 19 10 (9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).

 

Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction du revenu déterminant unifié (RDU). Il permet de réduire le montant que vous devez payer pour l'assurance de base obligatoire.

Le service de l'assurance-maladie (SAM) ne vous verse pas directement le subside. Il annonce votre droit au subside à votre assureur-maladie, qui déduit le montant du subside de vos primes.

Le 19 mai 2019, le peuple genevois a accepté, par votation populaire, une modification importante du barème régissant l'octroi des subsides. Dès 2020, les revenus donnant droit à des subsides ainsi que le montant des subsides sont augmentés. Pour plus d'informations, consulter le communiqué de presse du département de la cohésion sociale (DCS) du 21 novembre 2019.

 

Taxation d'office

Les personnes taxées d'office ne peuvent pas bénéficier de subsides.

Si vous avez été taxé d'office :

  1. Demander la rectification de votre taxation 2018 auprès de l'administration fiscale cantonale.
  2. Une fois votre nouvelle taxation reçue, nous faire parvenir votre demande de subside

 

Subside et concubinage

De la même manière que pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, les personnes vivant en concubinage forment un groupe familial.

Leur RDU respectif est additionné afin de déterminer si un droit au subside existe pour le groupe familial.

Si vous vivez en concubinage, n'avez pas reçu un subside d'assurance-maladie et estimez être de condition économique modeste, nous vous invitons à constituer votre dossier de demande :

  1. Remplir le formulaire et l'imprimer. Ce formulaire doit obligatoirement être signé par les deux concubins.
  2. Retourner le formulaire dûment rempli, daté et signé par les deux concubins avant le 30 novembre 2020 à :

Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève

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