Financement d'un projet en lien avec l'intégration des étrangers
3. Financement d'un projet "Protection contre la discrimination"
Cette thématique met prioritairement l'accent sur l'aide aux personnes victimes de racisme ainsi que sur la prévention du racisme. Dans ce cadre, le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) finance des projets de lutte contre le racisme proposés par des associations, des communes ou des ONG, spécialisées ou non.
Échéance pour le dépôt des demandes
4 mois avant le début du projet
Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière
Pour les organismes souhaitant présenter une demande portant sur un projet inédit il est fortement recommandé de consulter le collaborateur/la collaboratrice du BIC responsable de la thématique "Protection contre la discrimination", afin de vérifier si votre projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.
Vous devez avoir lu attentivement et accepté les règles exposées dans les documents suivants :
- Procédure et conditions pour le dépôt d'une demande d'aide financière
- Modalités de financement - Projets "Protection contre la discrimination
Vous devez connaître impérativement :
- le Mode d'emploi du formulaire en ligne
Si vous remplissez ces conditions, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière :
- lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
- budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
- extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
- fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
- dernier rapport d’activité de votre organisation ;
- PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
- liste des membres du comité à jour ;
- statuts de l’organisation, datés et signés.
Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues.
Lorsque ces pièces seront prêtes, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’aide financière.
Rapports et évaluation
Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus de rédiger un rapport d'exécution et un rapport financier et de les transmettre au/à la chargé-e de projets responsable de la thématique concernée, au plus tard deux mois après la fin du projet.