Planifier l'énergie à l'échelle du territoire - Communes

1. L'essentiel en bref

La transition énergétique implique de passer d’énergies fossiles denses, bon marché et stockables à des énergies renouvelables intermittentes, non stockables et nécessitant des investissements parfois conséquents. Une telle modification de la structure d’approvisionnement énergétique ne peut se réaliser sans changements importants dans l’organisation de la ville et dans les formes urbaines. Si les énergies fossiles ont orienté le développement des villes, il apparaît aujourd’hui évident que l’aménagement du territoire urbain a un rôle déterminant à jouer pour la réussite de la transition énergétique.

Reconnaître cette interdépendance entre énergie et aménagement du territoire c’est également se rendre compte du besoin de coordination entre politiques publiques et entre parties prenantes. Il est en effet indispensable d’inscrire la politique énergétique dans le territoire urbain afin de faire évoluer ce dernier vers des formes compatibles avec les énergies renouvelables.

Dans cette vision, le territoire dans son ensemble est mis en projet du point de vue de l’énergie. Les options stratégiques pour chaque portion de territoire doivent être analysées dans le contexte de leur périmètre élargi de manière à favoriser les optimums globaux. 

 

Les outils de la planification énergétique territoriale

Fort de ces constats, le Canton de Genève s’est doté d’un certain nombre d’outils de planification énergétique territoriale.

Canton

A l'échelle du territoire cantonal, le plan directeur cantonal (PDCn) comprend un volet sur la gestion des ressources et inscrit dans ses cartes les axes énergétiques structurants. De manière plus opérationnelle, le plan directeur des énergies (PDE) et son plan directeur des énergies de réseau (PDER) décrivent les actions concrètes à réaliser et détaillent les objectifs de la politique énergétique pour 2030. Ceux-ci ont étés adoptés par le Conseil d'Etat le 2 décembre 2020.

Compléments

Glossaire et abréviations Energie

Communes

Au niveau communal, chaque commune est tenue de Réaliser un plan directeur communal de l'énergie (PDComE) qui comprend notamment un volet "Energie" et de le mettre régulièrement à jour.

Enfin, les périmètres concernés par les procédures d'aménagement du territoire citées dans l'article 11 al. 2 de la LEn (L 2 30) ainsi que toutes autres portions de territoire pour lesquelles une réflexion de planification énergétique territoriale s'avérerait nécessaire doivent faire l'objet d'un concept énergétique territorial (CET).

En raison de leur proximité avec les citoyens et de l’importance des bâtiments sous leur responsabilité, les communes genevoises sont des partenaires essentiels de la politique énergétique. Elles sont amenées à apporter leur contribution selon quatre axes principaux :

  • L’exemplarité dans leurs actions afin de motiver le citoyen-acteur ;
  • L'aménagement du territoire et la planification énergétique territoriale dans lequel elles jouent un rôle déterminant notamment avec le volet énergétique de leur plan directeur communal ;
  • Le déclenchement d’opérations d’intérêt (réseaux, projets sociétaux et comportementaux) ;
  • Le relais auprès des citoyens des actions entreprises au niveau fédéral ou cantonal.

La plupart des communes genevoises sont très impliquées dans la transition énergétiques. Plusieurs d'entre elles sont notamment engagées dans le processus Cité de l'énergie

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E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
16 juin 2023

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