Plans directeurs communaux 2e génération

Carte des communes genevoises
Carte des communes genevoises
Suite à l'approbation par la Confédération du plan directeur cantonal 2030, les plans directeurs communaux 2e génération sont en cours d'élaboration.

Si presque toutes les communes ont aujourd'hui un plan directeur communal (PDCom) en force, elles ont un délai de trois ans pour réexaminer leur planification directrice dès l'approbation d'un nouveau plan directeur cantonal (PDCn) par le Conseil fédéral (article 10 al. 3 de la loi d'application de la loi de l'aménagement du territoire - LaLAT).

Outre la publication de directives pour l'élaboration des plans communaux 2e génération, le canton accompagne les communes tout au long du processus d'élaboration en contribuant à l'établissement du cahier des charges des PDCom. Il offre un appui sur les thématiques d'intérêt cantonal (stratégie d'aménagement de la zone 5, projet pour l'espace rural, réserves en zone à bâtir, équipements…), encourage les approches intercommunales, assure la transversalité des approches avec les autres services et favorise l'implication citoyenne des habitants dans l'élaboration de la planification communale.

PDCom 2e génération adoptés

Les premiers plans directeurs communaux 2e génération ont été adoptés par le Conseil d'Etat :

Consultations publiques

Suspension des procédures en cours

En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus, notamment la fermeture des guichets permettant la consultation des dossiers, les procédures relatives aux plans d’aménagement mis en consultation sont suspendues à compter du lundi 16 mars 2020 inclus, jusqu’à nouvel avis.

La consultation publique du 17 février au 17 mars 2020 du PDCom de Meyrin est SUSPENDUE

La consultation publique du 17 mars au 17 avril 2020 du PDCom de Vernier est ANNULÉE

D'autres PDCom ont passé l'étape de la consultation publique :

  • PDCom de Cologny en novembre 2019
  • PDCom de Thônex en juin 2019
  • PDCom de Satigny en avril 2019, précédée d'une séance d'information publique
  • PDCom de Vandœuvres en janvier 2019.

Une carte d'avancement illustre les prochaines échéances pour les autres communes.

Pour toute information complémentaire
Fabio Dubs
Architecte-urbaniste
OU - Service du plan directeur cantonal
Case postale 224
1211 Genève 8
Tél: +41 22 5467374
E-mail: fabio.dubs@etat.ge.ch