Plans directeurs communaux 2e génération

Carte des communes genevoises
Carte des communes genevoises
Suite à l'approbation par la Confédération du plan directeur cantonal 2030, les plans directeurs communaux 2e génération sont en cours d'élaboration.

Si la quasi-totalité des communes ont aujourd'hui un plan directeur communal (PDCom) en force, elles ont, en application de l'alinéa 9 de l'article10 de la loi d'application de la loi de l'aménagement du territoire (LaLAT), un délai de trois ans pour réexaminer leur planification directrice dès l'approbation d'un nouveau plan directeur cantonal (PDCn) par le Conseil fédéral.

Outre la publication de directives pour l'élaboration des plans communaux 2e génération, le canton accompagne les communes tout au long du processus d'élaboration en contribuant à l'établissement du cahier des charges des PDCom. Il offre un appui sur les thématiques d'intérêt cantonal (stratégie d'aménagement de la zone 5, projet pour l'espace rural, réserves en zone à bâtir, équipements…), encourage les approches intercommunales, assure la transversalité des approches avec les autres services et favorise l'implication citoyenne des habitants dans l'élaboration de la planification communale.

Contact
Fabio Dubs, chef de projet - fabio.dubs(at)etat.ge.ch