Zone 5 à Veyrier
Zone 5 à Veyrier
La densification spontanée sur la zone 5 (villas) s'est fortement accélérée depuis 2013. Des stratégies communales sont nécessaires pour répondre aux enjeux de qualité et de gestion du territoire.

Guide 2017

En 2017, le canton de Genève et l’Association des communes genevoises (ACG) ont mis à disposition des communes, des requérants et de leurs mandataires un guide intitulé « Les nouveaux quartiers jardins du XXe siècle, Guide pour une densification de qualité de la zone 5 sans modification de zone à Genève », afin d’assurer une urbanisation judicieuse de la zone 5 dans le canton. Il s'agit de prendre en compte les particularités communales, afin de justifier ou non de l'application de l'article 59 al 4 LCI (loi sur les construction et les installations diverses) qui permet d'augmenter les densités proposées dans les projets en zone 5 sous certaines conditions.

Le guide propose une méthode pour favoriser le développement harmonieux de cette zone, sans nuire à la qualité patrimoniale tout en répondant à la demande en logements.

Stratégies communales

La question du devenir de la zone 5 doit être ainsi traitée par chaque commune, en fonction des contraintes et des opportunités rencontrées. L'analyse locale et contextualisée permet d'identifier les enjeux spécifiques et de constituer un document cadre formulant une vision et une stratégie de densification de la zone 5 à moyen terme, incluant les conditions de sa mise en œuvre, avec des réponses et options d'aménagement « sur mesure ».

Ces stratégies communales font partie des mesures des plans directeurs communaux (PDCom) 2e génération. Elles permettent de préciser aux requérants les caractéristiques du territoire à prendre en compte afin de formaliser leur projet, et de justifier leur demande de dérogation.

Certaines communes ont bien avancé sur cette question. Afin de tester sans tarder les dispositions du guide, il a été décidé d'utiliser de façon anticipée les orientations retenues dans le cadre des plans directeurs communaux de 2e génération pour traiter les requêtes en autorisation de construire en zone 5, après validation technique par les services de l'Etat. La validation formelle des plans directeurs communaux de 2e génération par le Conseil d'Etat interviendra ultérieurement.

Ces orientations peuvent utilisées par les requérants lors des dépôts de demande d'autorisation de construire : le formulaire de demande d'application (art 59 al.4 LCI) zone 5 permet de justifier de la demande de dérogation de densité demandée.