Energie - Rénovation d'un bâtiment
3. Rénovation : THPE-rénovation
Sont considérés comme répondant à un standard de très haute performance énergétique (THPE-rénovation), les bâtiments rénovés qui répondent à l'une des variantes suivantes:
Bénéficier du label Minergie®P ou Minergie®A ou tout autre label équivalent.
- Alimentation principale en chaleur provient d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014).
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Catégorie d'ouvrage |
Valeur limite pour les bâtiments à construire EHWLK en kWh/m² |
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I |
habitat collectif |
35 |
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II |
habitat individuel |
35 |
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III |
administration |
40 |
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IV |
écoles |
35 |
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V |
commerce |
40 |
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VI |
restauration |
45 |
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VII |
lieux de rassemblement |
40 |
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VIII |
hôpitaux |
70 |
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IX |
industrie |
20 |
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X |
dépôts |
20 |
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XI |
installations sportives |
25 |
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XII |
piscines couvertes |
Pas d’exigence pour EHWLK |
- Respect du 90% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage.
- Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage.
- Alimentation principale en chaleur provient d'énergies non fossiles et locales ou d'un réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Classe énergétique B/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031 (édition 2016).
Pièces à joindre
- Copie des labels définitifs ou provisoires
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
- Justificatif thermique selon SIA 380/1
- Formulaires EN-101b et EN-101d
- Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
- Justificatif de classe SIA 2031 (Document libre selon directive ou CECB+)
- Calcul de l'indice de chaleur admissible (Calcul libre selon directive)
Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques .
Dossier papier
Compléter le dossier avec les justificatifs supplémentaires suivants:
- Le formulaire L00-Justificatifs énergétiques par bâtiment
- Le formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation.