Energie - Rénovation d'un bâtiment
3. Rénovation : THPE-rénovation
Sont considérés comme répondant à un standard de très haute performance énergétique (THPE-rénovation), les bâtiments rénovés qui répondent à l'une des variantes suivantes:
- Bénéficier du label Minergie®P ou Minergie®A (ou autre label équivalent).
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de la surface d'emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de la surface d'emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014). Formulaires EN-101b et EN-101d.
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Catégorie d'ouvrage |
Valeur limite pour les bâtiments à construire EHWLK en kWh/m² |
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I |
habitat collectif |
35 |
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II |
habitat individuel |
35 |
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III |
administration |
40 |
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IV |
écoles |
35 |
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V |
commerce |
40 |
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VI |
restauration |
45 |
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VII |
lieux de rassemblement |
40 |
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VIII |
hôpitaux |
70 |
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IX |
industrie |
20 |
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X |
dépôts |
20 |
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XI |
installations sportives |
25 |
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XII |
piscines couvertes |
Pas d’exigence pour EHWLK |
Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014
- Respect du 90% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
- Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de la surface d'emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
- Classe énergétique B/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (ci-après : le CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
- Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
En complément
- Guide d'application du règlement sur l'énergie (OCEN, 2023)
- Synthèse des modifications du 12 juin 2019 du règlement d’application de la loi sur l’énergie
- Formulaires EnDK : Aide à l'application
- Formulaires EnDK: EN-101 à EN-141 (MoPEC 2014)
- Pour savoir quand fournir quel document, veuillez consulter: la liste des Documents à transmettre lors de travaux énergétiques
- Bonnes pratique sur les locaux transportables