Dossier énergétique - rénovation

5. Procéder à un aménagement intérieur

Dans le cas de travaux d'aménagement intérieurs de locaux non dédiés à l'habitat individuel, des justificatifs sont à fournir à l'OCEN lors de la demande d'autorisation de construire.

  • Si une nouvelle ventilation est mise en place : justificatif de performance électrique de la ventilation selon la norme SIA 382/1 : 2014
  • Si l'éclairage est modifié : justificatif de performance électrique de l'éclairage selon la norme SIA 387/4 : 2017
  • Si les locaux bénéficient de la climatisation : 

 

Dernière modification
6 octobre 2021
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