Energie - Rénovation d'un bâtiment
6. Procéder à un aménagement intérieur
Dans le cas de travaux d'aménagement intérieurs de locaux non dédiés à l'habitat individuel (villas), des justificatifs sont à fournir à l'OCEN lors de la demande d'autorisation de construire:
- Si une nouvelle ventilation est mise en place: justificatif de performance électrique de la ventilation selon la norme SIA 382/1:2014
- Si l'éclairage est modifié: justificatif de performance électrique l'éclairage selon la norme SIA 387/4:2017
- Si les locaux bénéficient de la climatisation:
- avec raccordement à une installation existante centralisée et autorisée: procédure de raccordement
- sans raccordement à une installation existante (mise en place d'une nouvelle machine): procédure de demande d'autorisation