5. Assainissement énergétique des fenêtres

Depuis le 31 janvier 2016 les propriétaires d'immeuble devaient, en application de l'art. 56A du règlement sur constructions et installations diverses et la Directive de mise en oeuvre de l'article 56A RCI relatif à l'assainissement énergétique des embrasures en façade, avoir assaini les fenêtres et embrasures en façade qui présentent des déperditions énergétiques élevées en les adaptant ou en les remplaçant. Voir aussi la brochure Assainissement énergétique des fenêtres et autres embrasures en façade.

La mise en application de l'article 56A RCI concerne l'ensemble des embrasures suivantes, pour autant qu'elles donnent sur des espaces chauffés, tels que :

  • Fenêtres à simple vitrage ;
  • Fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes ;
  • Parois en plots de verre non-isolants ;
  • Vitrines (délai au prochain changement de locataire, mais au plus tard au 31.12.2025) ;
  • Portes d'entrées ;
  • Embrasures comportant d'autres éléments (par exemple caissons de stores) ;
  • Cages d'escaliers.

Les fenêtres à doubles vitrages montées sur menuiseries bois ou plastiques, les triples vitrages et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.

Le propriétaire est en conformité avec la loi si :

  • il a réalisé les travaux de mise en conformité avant le 31 janvier 2016 ;
  • il a annoncé la non-conformité et obtenu une dérogation (formulaire téléchargeable à partir de la directive) ou si ;
  • il a annoncé la non-conformité et obtenu un délai pour la mise aux normes.

Toute autre situation est une non-conformité. Les propriétaires concernés s'exposent aux sanctions prévues par la loi.

 

Les assainissements visant uniquement les fenêtres et embrasures de bâtiments non classés sont considérés comme des travaux d’entretien, non soumis à une autorisation de construire.

Pour les bâtiments non classé mais au bénéfice d'une autre forme de protection patrimoniale, il est impératif de suivre les recommandations du guide de bonnes pratiques (lien en fin de page) et de faire une demande d'autorisation de construire.

Assainissements soumis à autorisation accélérée APA (Demander une APA numérique) ou ordinaire (Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire), selon exigence de l'Office des autorisations de construire cas :

 

Attention au renouvellement de l'air intérieur

Le remplacement des fenêtres améliore l'isolation, mais risque d'accroître excessivement l'étanchéité du bâtiment si l'on ne place pas les aérateurs adéquats, ce qui peut conduire à des problèmes de d'humidité et de moisissures. Il est recommandé de faire appel à un professionnel ayant bénéficié d'une information spécifique sur ce thème (voir Liste des professionnels ayant suivi la séance d'information "ventilation").

 

Informations complémentaires

 

Glossaire et abréviations Energie

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