Synthèse des modifications du 12 juin 2019 du règlement d’application de la loi sur l’énergie

Type de publication:
Documents d'information
Date de publication:
14 juin 2019
Auteur
Office cantonal de l'énergie, Office cantonal de l'énergie
Publié dans:
Département du territoire (DT), Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension, Nouvelle construction : standard THPE 2000W, Extension : standard HPE, Nouvelle construction : standard HPE, Aides financières pour les constructions Minergie-P et les énergies renouvelables

Document

Document synthétisant graphiquement les modifications des articles 12B et 12C du règlementation d’application

Détail

Document synthétisant graphiquement les modifications des articles 12B et 12C du règlementation d’application de la loi sur l’énergie REn concernant le

  • HPE-neuf
  • HPE-Extension
  • HPE-Rénovation
  • THPE-2000W
  • THPE-Rénovation

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Annexe(s)

Lien vers le règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - standards énergétiques