Synthèse des modifications du 12 juin 2019 du règlement d’application de la loi sur l’énergie

Document synthétisant graphiquement les modifications des articles 12B et 12C du règlementation d’application de la loi sur l’énergie REn concernant le

• HPE-neuf
• HPE-Extension
• HPE-Rénovation
• THPE-2000W
• THPE-Rénovation

Pour rappel, en vertu de l'article 15 alinéa 1 LEn, le standard HPE-Neuf (art. 12B al. 1 à 3 REn) est obligatoire pour toute construction neuve, y compris une extension de construction existante.

En outre, en vertu de l'article 16 alinéa 1 LEn, les bâtiments et installations neufs appartenant aux collectivités publiques et aux établissements et fondations de droit public, de même que les bâtiments réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques, doivent être réalisés selon le standard THPE-2000W (art. 12C al. 1 et 2 REn). Les bâtiments existants appartenant aux entités précités et faisant l'objet d'une rénovation globale doivent, quant à eux, être rénovés selon le standard HPE-Reno (art. 12B al. 4 et 5 REn). Voir aussi Dossier Energétique - Rénovation Batiments des collectivés publiques

Lire les actualités:

• du 5 juin 2019 Vers une société à 2000 Watts : adaptation et modernisation des standards énergétiques de construction
• du 11 octobre 2019 Prolongation du délai d'adaptation aux nouveaux standards énergétiques