Détail
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'énergie afin de rendre compatible les standards énergétiques genevois avec l'évolution des exigences en matière d'optimisation énergétique. Cette adaptation permet d'atteindre les objectifs de la société à 2000 watts et le zéro carbone pour les constructions neuves.
Le Conseil d'Etat a décidé de prolonger le délai de mise en conformité jusqu'au 1er janvier 2020. Cette période transitoire permettra aux milieux immobiliers de bénéficier d'un temps supplémentaire pour adapter leurs dossiers d'autorisation de construire au nouveau standard énergétique en vigueur.
Par ailleurs, nous précisons que toutes les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2019 seront encore soumises à l'ancien règlement de la loi sur l'énergie (L 2 30.1; REn).
Les dossiers déposés dès le 1er janvier 2020 devront respecter les nouvelles exigences.
Lire l'actualité du 11octobre 2019 : Prolongation du délai d'adaptation aux nouveaux standards énergétiques