Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) et les normes SIA ayant évolué, les critères permettant d'obtenir les certificats HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) ont été mis à jour.
En suivant cette évolution, cette modification règlementaire propose différentes variantes pour que les bâtiments puissent être certifiés HPE ou THPE-2000W. Les standards Minergie® et Minergie-P®-Eco ainsi que les autres labels tels que le SNBS et le CECB®plus sont des variantes considérées selon des modalités fixées par le règlement.
Quels sont les changements ?
Pour les bâtiments neufs et les rénovations
- plus de fossile dans les constructions neuves ;
- promouvoir le raccordement sur les réseaux thermiques ;
- valorisation optimale de la toiture et de l'enveloppe du bâtiment par des installations productrices d'énergies renouvelables ;
- l'adaptation des exigences cantonales en matière des standards HPE et THPE-2000W avec les nouvelles normes SIA et les exigences du MoPEC2014, ainsi que la création des standards HPE/THPE pour les rénovations.
Consultez les pages web de GE.CH Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension
Consultez les pages web de GE.CH Dossier énergétique - rénovation de l'enveloppe thermique
Pour en savoir plus sur les nouvelles règlementations
- Arrêté du Conseil d'Etat du 5 juin 2019 concernant les modifications du Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) (Standards énergétiques)
- Document de synthèse présentant graphiquement les modifications
- Nouveau règlement L 2 30.01: Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn)
- Barème des subventions modifié au 12 juin 2019
Communiqué du 14 juin 2019 : Adaptation du barème de subventions cantonales 2019
Communiqué du 11 octobre 2019 : Prolongation du délai d'adaptation aux nouveaux standards énergétiques
Pour toute information complémentaire
GE-environnement T 022 546 76 00 ou par e-mail ge-environnement@etat.ge.ch