Dépliant 4 pages Modification des limites de zones

Type de publication
Brochures
Date de publication
6 novembre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Suivre les plans d'aménagement en procédure, Procédure des plans d'affectation

Document

Dépliant Modification des limites de zone (juin 2023)

Détail

Pour mieux comprendre les procédures d'aménagement et les étapes-clés du parcours d'une modification des limites de zones (MZ)

Annexe(s)

Dépliant Modification de zone - pour impression (7 Mo)

Annexe(s)

Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des modifications de zone
Dépliant des autres procédures d'aménagement et de construction
Type de publication
Brochures
Date de publication
6 novembre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Modifications des limites de zones, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Suivre les plans d'aménagement en procédure, Procédure des plans d'affectation