Mieux comprendre les procédures d'aménagement et de construction

Quatre publications présentant les étapes-clés des procédures d'aménagement du territoire et de construction afin de mieux appréhender la matière et renseigner sur les procédures sont éditées par les offices de l'urbanisme et des autorisations de construire.
Concertation et dossier d'autorisation de construire
Concertation et dossier d'autorisation de construire

Ces documents sont destinés au grand public, en particulier aux habitants qui sont invités aux séances d'information ou de participation publiques et exercent leurs droits citoyens dans les cadres des enquêtes publiques et/ou procédures d'opposition.

Quatres procédures sont présentées :

N'hésitez pas à les télécharger, à les imprimer ou à nous faire part de vos remarques ou souhaits pour de prochaines publications !

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