Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des modifications de zone

Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes d'aménagement, Modifications des limites de zones

Document

Procédure d'élaboration et d'adoption des modifications de zone (oct. 2018)

Détail

Etapes du processus, de l'élaboration aux procédures d'enquête publique et à l'adoption par le Grand Conseil des modifications de zones (MZ).

Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes d'aménagement, Modifications des limites de zones