Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des modifications de zone

Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Modifications des limites de zones

Document

Schéma de la procédure des modifications de zone - initiative du département du territoire (juin 2023)

Détail

Etapes du processus, de l'élaboration aux procédures d'enquête publique et à l'adoption par le Grand Conseil des modifications de zones (MZ).

Annexe(s)

Schéma de la procédure des modifications de zone - initiative communale (juin 2023)
Schéma de la procédure des modifications de zone - initiative du Grand Conseil (juin 2023)
Type de publication
Guides
Date de publication
16 octobre 2018
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Nouveaux quartiers, Comprendre les étapes des plans d'aménagement du territoire, Modifications des limites de zones