5. Emploi, comptabilité et fiscalité

Sachez que vous pouvez bénéficier de diverses aides au recrutement en cas d’engagement de candidats inscrits au chômage.

Vous souhaitez engager du personnel pour développer l’activité de votre entreprise?

Voici quelques éléments importants concernant le droit du travail à Genève.

  • Contrat de travail

Le contrat de travail est conclu dès que l’employeur et le travailleur ont manifesté l’intention de fournir un travail contre un salaire. Il peut être oral ou écrit. Il est obligatoirement écrit pour les contrats d’apprentissage ou lorsque les deux parties conviennent de conditions différentes à celles prévues par le Code des obligations (délais de résiliation, paiement du salaire en cas de maladie ou d’accident, etc.). L'engagement de stagiaires ou d'apprentis doit répondre à un certain nombre de critères.

  • Temps de travail

La loi fixe la durée maximale du travail hebdomadaire à 45 heures pour les travailleurs d'une entreprise industrielle, pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, et le commerce de détail. La limite est de 50 heures pour les autres travailleurs, sauf réglementation particulière.

La durée du travail est fixée dans le contrat. En Suisse, elle est en moyenne de 41,6 heures et de 40,9 heures à Genève (Office fédéral de la statistique 2012).

  • Licenciement

Sauf exception (licenciement immédiat pour juste motif), il est indispensable de respecter certaines conditions en cas de licenciement, notamment celles qui concernent le délai de congé. Celui-ci s’élève à 7 jours pendant le temps d’essai, 1 mois pour la fin d’un mois pendant la 1er année de service, 2 mois pour la fin d’un mois de la 2ème à la 9ème année de service et 3 mois pour la fin d’un mois ultérieurement.

  • Charges sociales

En tant qu’entrepreneur / indépendant, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse de compensation pour cotiser aux assurances sociales obligatoires. Vous pouvez le faire soit auprès de l'Office cantonal des assurances sociales soit auprès d'une caisse de compensation professionnelle.

  • Engagement d'un collaborateur étranger

L’engagement d’un employé étranger est possible moyennant l’obtention d’une autorisation et d’un permis de travail.
 

Comptabilité

Toutes les entreprises doivent tenir une comptabilité, dont la forme dépend de la nature et de l’étendue des affaires selon les articles 957 à 964 du Code des obligations.

Il est vivement recommandé d’établir un budget d’exploitation et un budget de trésorerie pour votre entreprise. En effet, vous devez rapidement savoir si votre activité va dégager des profits ou des pertes afin de prendre les mesures qui s’imposent.
 

Fiscalité et TVA

La Suisse dispose d'un système fiscal intéressant pour les entreprises. Ces dernières sont taxées à trois niveaux différents: communal, cantonal et fédéral.

Au niveau communal et cantonal, les entreprises sont tenues de payer un impôt sur le bénéfice et le capital ainsi que l’impôt anticipé.

Au niveau fédéral, les entreprises sont soumises au droit de timbre et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le droit de timbre concerne certaines transactions juridiques précises, tandis que la TVA s’applique en principe à toutes les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100'000 francs.

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