Comment créer une entreprise

7. Autres informations utiles

Au-delà du choix de la forme juridique ou de l’inscription au registre du commerce, d'autres aspects doivent être étudiés au moment du lancement de votre entreprise.

Locaux

Les caractéristiques et l’emplacement des locaux de l'entreprise peuvent avoir un impact non négligeable sur la réussite de votre projet. Les contraintes règlementaires doivent également être prises en considération. Genève dispose, en effet, de plans d’affectation qui fixent précisément les activités possibles dans les différentes zones de son territoire. 

L'Union suisse des professionnels de l’immobilier Genève (USPI) recense la liste des régies qui proposent des locaux commerciaux ou des surfaces de bureau. Pour les locaux en zones industrielles et artisanales, il est recommandé de s'adresser à la Fondation pour les terrains industriels (FTI).

Tout projet de construction ou de transformation nécessitera une autorisation de l'Office des autorisations de construire (OAC), ainsi que l'approbation de l'Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT).

Import-export

Si vous souhaitez importer ou exporter des marchandises, vous devez les déclarer à la douane.

Dans le cas où l’activité de votre entreprise est centrée sur l’importation ou l’exportation, des organismes tels que Switzerland Global Enterprise, l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) et les différentes chambres de commerce Suisse-étranger peuvent vous fournir de précieux conseils.

Propriété intellectuelle

Si vous développez une idée commerciale innovante ou inventez un produit qui pourrait être commercialisé ultérieurement, il est essentiel de disposer d’une protection juridique adéquate.

En Suisse, l’organe officiel qui permet de protéger marques, designs ou produits est l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).

Dernière modification
14 juillet 2021
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