Chauffer un bâtiment

3. Chauffer avec une pompe à chaleur

L'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou la production d'eau chaude est, dans la plupart des cas, soumise à une autorisation de construire. En principe, le dossier est à déposer à l'Office des autorisations de construire (voir plus bas si une autorisation de construire est nécessaire).

En raison des risques de nuisances (bruit), les installations air-eau en particulier font en principe l'objet d'un préavis du SABRA, lequel peut être consulté préalablement à la dépose de la demande d'autorisation de construire. La possibilité de forer pour exploiter les ressources géothermiques du sous-sol est soumise au préavis du Service de géologie, sols et déchets.

Pour l'OCEN, les documents demandés sont les suivants :

  • A la demande d'autorisation :
    • Formulaire EN-GE0. Indiquer production de chaleur = PAC
    • Justificatif du respect des coefficients de performance définis dans la norme SIA 380/4 (tableau ci dessous)
    • Si la PAC bénéficie d'une subvention : certificat PACSYSTEMEMODULE et/ou certificat EHPA
  • A l'ouverture de chantier : rapport de dimensionnement de la puissance calorifique
  • A la fin de chantier :
COP selon SIA 380/4 : 2006
  Point nominal Limite Cible
PAC Air Eau A2 - W35 3 3,6
PAC Sol Eau B0 - W35 4 4,8
PAC Eau Eau W10 - W35 4,5 6

Ce moyen de production de chaleur est encouragé dans le sens où il permet la valorisation de sources renouvelables locales (eaux de surface, eaux souterraines, géothermie, air) d'autant plus que l'installation est conçue pour garantir un coefficient de  performance annuel (machine et auxiliaires) maximum.

Une autorisation de construire est elle nécessaire ?

Si l'installation énergétique prévue ne créée pas de modifications majeures, ni d'ajouts hors du gabarit existant (en façades, toiture, jardin ou cour par exemple) celle-ci n'est pas soumise à autorisation de construire, et est à déposer directement à l'OCEN.

Cependant, si l'installation nécessite des modifications majeures dans le bâtiment ou qu'une installation est prévue hors du gabarit existant, une autorisation de construire est à demander à l'office des autorisations de construire.

Pour de plus amples informations sur les pompes à chaleur, visitez le site Energie-Environnement

Informations techniques : Groupement suisse de promotion de la pompe à chaleur.

PACSYSTEMEMODULE : Documents de travail et formulaires

Suisse Energie : Aides à la planification et dimensionnement

Europeean Heat Pump Association : Base de donnée EHPA

Profitez des conseils et du calculateur de coût : programme "Chauffez renouvelable"

Dernière modification
13 janvier 2021
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